Partage des frais, mais pas des honoraires

La SCM

Plébiscitée par les médecins, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, la société civile de moyens (SCM) permet à des associés de même spécialité ou non de partager des frais, tout en conservant des honoraires et une patientèle propres.

10 345 SCM assurées à la MACSF
  • Mono ou pluridisciplinaire, la SCM a pour objet de fournir des moyens (équipements, personnel…) à ses membres pour faciliter l’exercice de la profession.
  • Dans ce schéma, les associés encaissent directement leurs honoraires et règlent à la SCM une redevance correspondant aux moyens mis à disposition. Les sommes versées à la SCM au titre des dépenses engagées sont déductibles du revenu professionnel.
  • La SCM est une personne morale, ce qui est plus sécurisant pour les associés que le simple contrat d’exercice à frais commun, notamment pour éviter l'indivision.
Avantages
  • Possibilité de se regrouper avec des confrères de spécialités différentes
  • Mutualisation des coûts
  • Meilleur aménagement du temps de travail entre les professionnels libéraux (organisation des gardes et des remplacements)
  • Indépendance professionnelle des membres qui ne partagent pas la clientèle (sauf clause contraire)
  • Liberté de fonctionnement et liberté statutaire
  • Si vous êtes en début de carrière, intégrer une SCM pluridisciplinaire peut aussi vous permettre de bénéficier du trafic généré par vos confrères pour vous constituer votre propre clientèle.
Inconvénients
  • Associés conjointement et indéfiniment responsables des dettes sociales
  • Engagement des dépenses sur décision des associés
  • Formalisme relativement contraignant (rédaction et dépôt des statuts au greffe du tribunal, tenue des assemblées générales, comptabilité…)
  • La société n'exerce pas la profession de ses membres et ne peut facturer d'actes à l'assurance maladie. De même, elle ne peut recevoir de subventions et n’est pas éligible aux nouveaux modes de rémunération.

En savoir plus sur la SCM

Les structures adaptées à cette situation

  • La SCM

    Plébiscitée par les médecins, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, la société civile de moyens (SCM) permet à des associés de même spécialité ou non de partager des frais, tout en conservant des honoraires et une patientèle propres.

  • Le contrat d’exercice à frais communs

    Le contrat d’exercice à frais communs permet le partage des frais communs (personnel, matériel…) avec un formalisme plus léger que la création d’une société civile de moyens (SCM).

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Karim Jaaouani, coordinateur de santé en MSP, « Découvrez le témoignage du coordinateur de santé en MSP Karim Jaaouani. Citation : « Le coordinateur de santé : un gain de temps pour les professionnels de santé, au bénéfice direct... [...] » Lire la suite

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