Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur

Le 19.08.2019 par Bénédicte NASSE, Juriste
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Dans une décision du 25 novembre 2015, la Cour de cassation avait pour la première fois assouplit sa jurisprudence en matière de sécurité résultat en donnant à l’employeur la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité. Dans un arrêt du 1er juin 2016, elle décide de faire application de cette nouvelle jurisprudence au cas particulier du harcèlement moral.

Dans les faits ayant donné lieu à cette affaire, un salarié avait engagé une action en résiliation judiciaire de son contrat au tort de l’employeur. La demande du salarié visait à obtenir des dommages et intérêts en raison d’une situation de harcèlement moral. Dans ce dossier, l’employeur avait déclenché une enquête interne et organisé des réunions entre les parties dès qu’il avait eu connaissance des faits.

Dans son attendu, la Cour de Cassation reprend l’analyse de la décision du 25 novembre dernier en l’appliquant à une situation de harcèlement moral : « Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs notamment en matière de harcèlement moral, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.» 

En conséquence, l’employeur va pouvoir s’exonérer de sa responsabilité si deux conditions cumulatives sont remplies : l’employeur doit avoir fait cesser immédiatement les agissements de harcèlement moral et avoir préalablement mis en œuvre des actions de formation et d’information propres à prévenir des faits de harcèlement moral.

Il est à noter que pour le moment, la Cour de Cassation ne fait pas application de cette jurisprudence dans les situations de violences entre salariés. La responsabilité systématique de l’employeur est toujours retenue. (Cass. Soc 26 mai 2016 N 14-15.566 FD)

Cass soc 1 juin 2016 N14-19.702 FS-PBRI

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