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FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées

FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a mis en place de nouvelles dispositions modifiant les conditions d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées.

20 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi et des dérogations possibles.

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Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées : FAQ - MACSF

20 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées en termes de dérogations possibles pour les établissements recevant du public.

accessibilité, personnes handicapées, dérogations

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Elvire CASSAN, Juriste

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FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a mis en place de nouvelles dispositions modifiant les conditions d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées.

20 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi et des dérogations possibles.

Name Class Section
Document Que faut-il entendre par accessibilité ? Article FAQ 1
Document Quel handicap ? Article FAQ 1
Document Quels sont les bâtiments concernés ? Article FAQ 1
Document Quels aménagements ? Article FAQ 1
Document A quelle date mon local professionnel doit-il être mis aux normes ? Article FAQ 1
Document Qu'est-ce qu'un Ad'AP ? Article FAQ 1
Document Comment s'inscrire dans l'Ad'AP et que contiendra le dossier ? Article FAQ 1
Document Que faire après approbation de l’Ad’AP ? Article FAQ 1
Document Que se passe t-il si je ne dépose pas d'Ad’AP ? Article FAQ 1
Document Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la Loi du 11 février 2005 ? Article FAQ 1
Document Quelles dérogations ? Article FAQ 1
Document Quand déposer la dérogation ? Article FAQ 1
Document Quelle est la procédure ? Article FAQ 1
Document En quoi consiste la dérogation ? Article FAQ 1
Document Mon local professionnel se trouve dans une partie de mon logement. Suis-je concerné par cette réglementation ? Article FAQ 1

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