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En quoi consiste la dérogation ?

En quoi consiste la dérogation ?

La dérogation accordée par le préfet ne sera jamais totale.

La dérogation sera ainsi partielle et les impératifs posés par la réglementation seront atténués. Le demandeur ne sera obligé de réaliser que certains types de travaux.

Seule la situation exacte du local permettra de déterminer le type de dérogation accordée.

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FAQ Accessibilité - En quoi consiste la dérogation ?

Seule la situation exacte du local permettra de déterminer le type de dérogation qui peut éventuellement accordée par le préfet. Cette dérogation ne saurait être totale.

dérogation, accessibilité

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