Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

Le 27.09.2018 par Pascale OSVALD, responsable CIPS - Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF-Le Sou Médical
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Exercice en groupe

On assiste, depuis 2008, au développement des pôles de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces nouvelles structures ont été conçues pour répondre aux attentes des professionnels de santé libéraux. Ils sont censés y trouver un environnement adapté répondant à leurs aspirations ainsi qu’aux besoins en offre de soins des patients. Ces cadres d’exercice poursuivent, notamment, des objectifs d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients, d’amélioration de l’attractivité des zones sous-denses et de maintien des services publics de santé de proximité.

Infographie

Quelques éléments de définition

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) regroupent plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs. Elles sont constituées d’au moins deux médecins généralistes et d’un paramédical. 

La loi les définit comme des "lieux de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales". Les MSP doivent, pour bénéficier des financements publics, répondre à un cahier des charges national et présenter un projet de santé à leur ARS. Les subventions ne sont pas une condition incontournable pour créer une MSP. Il existe donc dans les faits des maisons avec ou sans financement ARS. Les MSP se distinguent des simples cabinets de groupe par l’existence d’un projet de soin partagé et mis en oeuvre par les professionnels de façon coordonnée.

- Les membres d’un pôle de santé pluridisciplinaire se distinguent des MSP par l’absence de regroupement au sein d’un même lieu. La loi précise que "les pôles de santé pluridisciplinaires sont constitués entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médico-sociale."

Un cadre juridique

La loi du 10 août 2011, dite loi Fourcade, a autorisé le partage d’information entre soignants. Ainsi, elle a permis l’émergence de logiciels labélisés par l’agence des Systèmes d’Information Partagée (ASIP). Par ailleurs, elle dote les MSP et les pôles d’un outil juridique indispensable à leur fonctionnement : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Son décret d’application est paru en mars 2012. Les SISA sont obligatoires pour les structures percevant des Nouveaux Modes de Rémunérations (NMR) destinés notamment à rémunérer un travail d’équipe loin du paiement à l’acte. Les SISA sont les seules habilitées à percevoir et redistribuer des subventions et NMR entre associés de professions différentes.

En 2014, 300 équipes ont bénéficié de NMR.

De nouvelles incitations

Lancé en juin 2013, le plan "maisons de santé" annoncé par le ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité devait permettre le développement des projets grâce à l’attribution de fonds devant favoriser le lancement de 50 nouveaux projets. Le Pacte Territoire Santé crée une rémunération forfaitaire d’équipe pour encourager l’organisation des soins en équipe professionnelle et autorise le partage d’information au sein des équipes. Le pacte Territoire Santé 2, doit amplifier ces actions et ambitionne d’atteindre 1000 MSP en fonctionnement d’ici 2017.

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