Le remplacement de l'infirmier libéral

Le 23.09.2019 par MACSF - Le Sou Médical
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infirmiere a domicile

Vous souhaitez assurer le remplacement d'un(e) infirmier(e) libéral(e), voici la réponse à certaines questions que vous pouvez être amené à vous poser.

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Quelles sont les conditions du remplacement d’un infirmier libéral ?

L'article R. 4312-44 du code de santé publique relatif au remplacement prévoit qu'une infirmière d'exercice libéral ne peut se faire remplacer que par une consœur d'exercice libéral, ou par une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle.

Dans cette hypothèse, la remplaçante doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil de l'Ordre infirmier et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.

L'infirmière remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmières ou un cabinet de groupe.

Il en découle les conséquences suivantes :

  • La signature d'un contrat de remplacement écrit s'impose, dès lors que le remplacement est d'une durée supérieure à 24 heures, ou d'une durée inférieure mais répété.
  • Le contrat de remplacement doit être établi directement entre l'infirmière remplacée et sa remplaçante.
  • Concernant la rémunération de la remplaçante, celle-ci perçoit des honoraires pour le compte de l'infirmière remplacée, et les lui remet en totalité. Cette dernière fait alors une rétrocession d'honoraires à sa remplaçante, de laquelle elle déduira une somme correspondant à la participation de la remplaçante aux frais de fonctionnement du cabinet (généralement fixée sous forme d'un pourcentage prévu au contrat).

Pour éviter toute contestation ultérieure, il semble préférable d'inclure dans le contrat de remplacement que l'infirmière remplacée s'engage à produire des documents comptables afin de justifier du montant de cette participation aux frais du cabinet.

Au terme du contrat, la remplaçante peut contracter avec un autre cabinet infirmier de la même commune.

La seule restriction à la liberté d'installation est mentionnée à l'alinéa 2 de l'article R. 4312-47, et qui prévoit que :

"Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement."

Après un remplacement sans contrat, une infirmière peut-elle s’installer dans le même secteur que la consœur remplacée voire s’associer ?

En l’absence de contrat de remplacement, il convient de se référer à l’article R. 4312-47 du Code de la santé publique aux termes duquel « un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l’infirmier ou l’infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci. »

Aussi l’installation dans le même secteur que l’infirmière remplacée est impossible pour une durée de deux ans.

Il en est de même pour une éventuelle association.

Une infirmière libérale effectuant des remplacements peut-elle seulement disposer d’une boîte aux lettres ou est-elle obligée d’avoir un cabinet ?

L’article R.4312-46 du code la santé publique énonce :

"L’infirmier ou l’infirmière remplaçant qui n’a pas de lieu de résidence professionnelle exerce au lieu d’exercice professionnel de l’infirmier ou de l’infirmière remplacé et sous sa propre responsabilité.

L’infirmier ou l’infirmière d’exercice libéral remplaçant peut, si l’infirmier ou l’infirmière remplacé en est d’accord, recevoir les patients dans son propre cabinet."

Or, la résidence professionnelle est définie et encadrée à l’article R.4312-33 du même code qui dispose :

"L’infirmier ou l’infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients ».

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