Le Dispositif ACCRE et le régime du micro-entrepreneur

Le 14.02.2018 par Seng THOR, CIPS
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Vous venez de vous installer en libéral ? Sachez que les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE bénéficient d’un taux de cotisations sociales minoré et progressif durant les 3 premières années d’activité. Sur option, il peuvent choisir le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu.

  • Taux de cotisations

Les taux de cotisation sont progressifs sur 3 périodes :

Période 1

Début d'activité jusqu'à la fin du 3ème trimestre :

25 %

Période 2

4 trimestres suivants :

50 %

Période 3

4 trimestres suivants :

75 %

 

Sans option fiscale

Avec option fiscale

Sans option fiscale

Avec option fiscale

Sans option fiscale

Avec option fiscale

5,50 %

7,70 %

11 %

12,20 %

16,50 %

18,70 %

A partir de la 4ème année, le taux est identique à celui des autres micro-entrepreneurs (sans option fiscale = 22 % et avec option fiscale = 22,20 % en 2018)

  • Sortie du dispositif

La sortie du régime de micro-entrepreneur après les 12 premiers mois de la création ou de la reprise d’entreprise entraîne une perte des taux minorés et de l’aide ACCRE.
En cas de dépassement du plafond autorisé (70 000 € en 2018), l’ACCRE et les taux minorés sont perdus au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations sont recalculées sur la base du taux en vigueur pour l’ensemble du CA.

Dans le cas d’une sortie volontaire du régime au profit du régime réel ou suite à un changement de statut juridique de l’entreprise, le bénéfice de l’ACCRE cesse.

  • En résumé (fiche pratique)

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