Les possibilités offertes par l'assurance-vie

Le 16.12.2016 par ROSELYNE POZNANSKI

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Son usage peut se combiner avec des dons si le petit-enfant est souscripteur du contrat. Il peut aussi simplement en être le bénéficiaire.

Utiliser l'assurance-vie pour transmettre un capital à un petit-enfant (ou à plusieurs) est une solution à regarder de près. Selon votre âge et celui de votre descendant, vous pouvez :

Désigner votre petit-enfant bénéficiaire d'un contrat

Sous réserve de ne pas verser des primes « manifestement exagérées » au regard de votre patrimoine, vous pouvez facilement réserver le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie à un petit-enfant. Avec pour avantage principal le fait que les sommes qui lui seront transmises échapperont totalement aux règles successorales usuelles, même si elles entament la réserve héréditaire de vos enfants.

Mieux : hors droits de succession à payer, votre petit-enfant pourra recevoir jusqu'à 152.500 euros si vos versements sont effectués avant votre 70e anniversaire et jusqu'à 30.500 euros (hors intérêts ou plus-values) s'ils sont effectués après. Mais, revers de la médaille, votre descendance ne sera concrètement « gratifiée » qu'après votre décès.

faire le choix d'une assurance-vie transgénérationnelle

Ce contrat est ouvert au nom de l'enfant : il accueille le don manuel, encadré par un pacte adjoint. Ce document, établi sous seing privé, avec les représentants légaux du petit-enfant, formalise vos souhaits en termes d'utilisation du don (dédié à l'achat d'un véhicule, d'un bien immobilier…) et d'indisponibilité temporaire des sommes (qui ne pourront être perçues qu'aux vingt ans du donataire, par exemple).

Il peut, aussi, comporter une clause d'administration qui vous réserve la gestion de l'épargne jusqu'à la majorité du donataire « ce qui mérite d'être mis en valeur, selon Marie-Hélène Poirier, directrice juridique et fiscale chez SwissLife France, car, même si les sommes sont données de façon définitive, le donateur a la possibilité de les piloter ». Par rapport à ce qui précède, cette stratégie a l'avantage de positionner différemment votre petit-enfant qui va être à la fois souscripteur et bénéficiaire de ce même contrat : il pourra donc récupérer l'épargne sans attendre votre décès, avec la fiscalité en vigueur à ce moment-là.

rejoindre une association tontinière

Ce dispositif fonctionne comme l'assurance-vie transgénérationnelle : don manuel suivi d'un pacte adjoint, ouverture du contrat au nom du petit-enfant et fiscalité identique. Le bénéficiaire, quel que soit son âge au moment de l'adhésion à la tontine, pourra récupérer, s'il est en vie, les sommes investies (et ses intérêts) au terme d'un délai fixé par le donateur, de dix ans minimum et de vingt-cinq ans maximum. L'intérêt est de rendre les sommes indisponibles alors que le bénéficiaire serait trop jeune pour en faire bon usage.

à retenir

Le capital versé au bénéficiaire d'une assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré.
La taxation des sommes investies sur un contrat dépend de la date de souscription de contrat, de la date des versements et de l'âge du souscripteur à la date des versements.

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