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Quand le médecin ferme son cabinet, doit-il en avertir ses patients ?

Quand le médecin ferme son cabinet, doit-il en avertir ses patients ?

Quand un médecin cesse son activité libérale en cabinet – pour prendre sa retraite ou pour exercer sous un autre statut, salarié ou hospitalier – il doit prendre certaines dispositions. Les démarches administratives à accomplir sont bien connues. Mais le médecin qui ferme son cabinet a-t-il l’obligation d’en avertir sa patientèle ?

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Transmission du dossier médical aux ayants droit
Cadre juridique

Transmission du dossier médical aux ayants droit

La loi du 4 Mars 2002 est venue poser le principe du droit d’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant. Qu’en est-il de ce principe lorsque le patient est décédé ?

C’est ce que vient préciser cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 janvier 2019. Bien qu’aucun manquement ne soit retenu à l’encontre du praticien sur le plan de la prise en charge de sa patiente, le tribunal estime que ce dernier a manqué à son obligation de transmission de l’entier dossier médical.

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Actualités

Les cybercriminels s'attaquent aux professionnels de santé

Attention, danger ! Les hackers n'hésitent plus désormais à viser les cabinets médicaux et les centres hospitaliers. Leur but ? Dérober les précieuses données médicales pour les revendre, et par la même occasion, vous extorquer de l'argent... Découvrez notre vidéo sur les cyber-risques ainsi que notre quiz sur les bonnes pratiques à adopter.
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Prévention Médicale

Grand prix Prévention médicale

Grand Prix 2020

Le Grand Prix est ouvert à tous les professionnels exerçant dans le domaine de la santé. N'hésitez pas à participer !

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Fondation MACSF

Fondation MACSF - Session printemps 2020

Session printemps 2020

ZOOM sur les projets validés par le conseil d’administration du 9 juin 2020.

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Covid-19 : les étudiants en médecine et soins infirmiers autorisés à effectuer des prélèvements

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Etudes cliniques publiées sur les médicaments du Covid-19

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Médecins retraités sans activité - rémunération des certificats de décès

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Réponses rapides HAS pour les patients chroniques et en sortie de réanimation

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