Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – RCP-PJ Libéraux

Le contrat RCP-PJ combine assurance RC pro et assurance protection juridique. Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, il facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Partager Partager

Une assurance professionnelle obligatoire

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'assurance RC pro est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux.

Notre contrat s’adresse ainsi :

  • aux professionnels médicaux : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
  • aux praticiens en plateaux techniques lourds : chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens...
  • aux professionnels paramédicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens...
  • aux vétérinaires

La garantie responsabilité civile professionnelle : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Votre responsabilité professionnelle est mise en cause par un patient ? Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice met tout en oeuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...

Voir le détail des garanties RCP

La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec un fournisseur, votre associé, un voisin, un bailleur ou un locataire ? Qu’il s’agisse de votre vie professionnelle (hors litiges avec un patient) ou de votre vie privée, nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.

Voir le détail des garanties PJ

Des options pour une protection maximale

Aide financière en cas de décès, dédommagement du coût engendré par vos déplacements ou de la perte d’exploitation liée à un sinistre, assistance psychologique et e-réputation… Pour exercer en toute sérénité, enrichissez votre contrat avec nos garanties optionnelles.

Voir le détail des garanties optionnelles

Des services pour mieux vous accompagner

Hotline 24/7 pour entrer en contact avec un médecin conseil à tout moment, prévention des risques, documentation et information juridique, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

Voir le détail des services

Rapport annuel sur le risque des professions de santé

Retrouvez les chiffres clés (déclarations de sinistres, décisions de justice...) de votre profession.

Consulter le rapport

La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Votre responsabilité professionnelle est mise en cause par un patient ?

Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice, s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites ci-dessous. 

Responsabilité civile professionnelle des professions médicales et paramédicales

Garanties

Montants des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Responsabilité civile professionnelle des vétérinaires

Garanties

Montant des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Dommages causés aux animaux

900 000 euros

Néant

Dommages causés aux animaux inscrits au stud-book

100 000 euros

Néant

RC produit dommages matériels et immatériels confondus

400 000 euros

Néant

Responsabilité civile exploitation**

Garanties

Montants des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Responsabilité civile employeur**

Garanties

Montants des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Faute inexcusable

1 million d'euros avec un plafond de 3 millions d'euros par année d'assurance

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

* Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.
** Les garanties RC Exploitation et RC Employeur font partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle. 

Rapport annuel sur le risque des professions de santé

Retrouvez les chiffres clés (déclarations de sinistres, décisions de justice...) de votre profession.

Consulter le rapport

Principe

En cas de litige*, l'assurance de protection juridique vous apporte les prestations suivantes :

  • Recherche de solutions amiables
  • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires** en phase contentieuse

Domaines d'intervention

La protection juridique MACSF - Le Sou Médical couvre notamment les litiges pouvant survenir :

  • avec les organismes sociaux et les caisses de sécurité sociale
  • avec un associé
  • avec un voisin...

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

Rapport annuel sur le risque des professions de santé

Retrouvez les chiffres clés (déclarations de sinistres, décisions de justice...) de votre profession.

Consulter le rapport

Mentions et renvois

* Dès lors que le montant en jeu dépasse 434 euros (valeur au 01/03/2016)

** En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

3 garanties optionnelles

Aide financière en cas de décès

Pour protéger vos proches en cas de décès accidentel lors d'un déplacement ou d'un séjour hors du domicile principal ; elle prévoit le versement d'un capital de 4 574 € au bénéficiaire de votre choix.

Tarif :

5 €/an

Pertes financières

Cette option vous dédommage, au moins en partie(1), du coût engendré par vos déplacements (réunions d'expertise ou de procédure) liés à un sinistre garanti : perte d'exploitation en raison de la fermeture de votre cabinet ou de votre remplacement, frais de déplacement.

Tarif :

A partir de 5 €/an (2)

Pack optionnel M'Lib Duo

Il comprend :

  • une assistance psychologique : en cas de sinistre garanti, elle vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone* et d'éventuelles consultations** en face à face avec un psychologue ;
  • une assistance e-réputation : en cas d'atteinte à votre réputation par la diffusion d'informations via Internet, elle permet la mise en œuvre de prestations de nettoyage ou de noyage de ces informations.

* 3 appels maximum
** 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Tarif :

1€/an

Mentions et renvois

(1) 300 euros par déplacement, plafond de 900 euros par sinistre

(2) Tarif pour les paramédicaux et chirurgiens-dentistes.

Vie professionnelle

MACSF exercice professionnel

Tout sur la responsabilité médicale et votre activité professionnelle

En savoir plus
Vie professionnelle

La Prévention Médicale

Tout sur la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient

En savoir plus
Vie professionnelle

Hotline 24/7

Un médecin conseil répond à vos questions, gratuitement, 24h/24 et 7j/7.

En savoir plus
Vie professionnelle

Formations & Accompagnement

Des experts pour vous former et vous accompagner

En savoir plus
Vie professionnelle

Service d'informations juridiques

Répondre à vos interrogations sur votre exercice professionnel

En savoir plus

Nos produits et services complémentaires

Assurance multirisque professionnelle – Cabinets professionnels

L’assurance multirisque professionnelle protège votre cabinet médical ou paramédical ainsi que votre matériel contre les risques professionnels. Elle garantit la poursuite de votre activité en cas de sinistre.

Découvrez l'offre

Complémentaire santé - Libéraux

Offre spéciale ! Jusqu'au 31 décembre, 2 mois offerts, la première année, pour toute souscription d'un contrat santé responsable MACSF ou MFPS*

Une assurance complémentaire santé responsable, complète et efficace pour les professionnels de santé libéraux et leur famille.

Jusqu'au 31 décembre, 2 mois de cotisation offerts

pour toute souscription d’un contrat santé responsable MACSF ou MFPS*

Découvrez l'offre

Plan de prévoyance – Libéraux

L'assurance prévoyance complète la prise en charge insuffisante du régime de prévoyance obligatoire. En cas d'arrêt de travail, elle assure le maintien de votre revenu*. En cas de décès ou d'invalidité, elle préserve l'indépendance financière de votre famille.

Découvrez l'offre

Besoin d'aide ou de renseignements ? Contactez nos conseillers

Appelez le 32 33
Appelez le
32 33

Service gratuit + prix appel

ou au 01 71 14 32 33 Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×