Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – RCP-PJ Etudiants

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause pour des actes réalisés au cours de vos études. L'assurance protection juridique (PJ) facilite le règlement de vos litiges.

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Offre spéciale !
Pour toute souscription en ligne d'un contrat RCP-PJ Étudiants, la cotisation de 6€ par an vous est offerte !

A qui s’adresse l'assurance RCP Etudiants ?

Notre assurance étudiant protège les futurs professionnels de santé inscrits dans les établissements suivants :

  • facultés de médecine, chirurgie-dentaire, pharmacie
  • écoles de sages-femmes, d'orthophonie, d'orthoptie
  • instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), pédicurie-podologie (IFPP), masso-kinésithérapie (IFMK), ergothérapie (IFE), psychomotricité (IFP), d'aides-soignants (IFAS), d'auxiliaires de puériculture (IFAP)...
  • écoles vétérinaires.

L’assurance responsabilité civile étudiant : des garanties de responsabilité professionnelle indispensables

Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages ou gardes ? Nous mettons tout en oeuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...

> à lire : Elèves et étudiants en santé : la RCP n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée

Voir le détail des garanties RCP

L’assurance PJ : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études* ou de votre vie privée, nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire. 

*hors litiges avec un patient

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Des services pour mieux vous accompagner

Prévention des risques, formations, documentation et information juridique, publications, accompagnement des projets libéraux… Nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance responsabilité civile étudiante.

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Besoin d'une attestation de responsabilité civile ?

Vous recevez votre attestation par email instantanément après la souscription.

Chaque année, votre contrat est automatiquement renouvelé et vous continuez de bénéficier de l'offre promotionnelle (cotisation de 6€ offerte) tout au long de vos études. Vous en serez informé par un email envoyé à la date d'échéance, avec possibilité de télécharger ou de demander une nouvelle attestation d'assurance. 

Télécharger une attestation/renouveler mon contrat

La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, intervention sur la voie publique, soins prodigués à vos proches… Votre responsabilité est mise en cause ?  

Notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites dans le tableau ci-dessous.

Responsabilité civile professionnelle

Garanties

Montants des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Mentions et renvois

* Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.

Principe de la garantie PJ

En cas de litige*, l'assurance de protection juridique vous apporte les prestations suivantes :

  • Recherche de solutions amiables
  • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires** en phase contentieuse

Domaines d'intervention

La protection juridique MACSF - Le Sou Médical couvre notamment les litiges pouvant survenir avec :

  • votre école, institut de formation, faculté ou établissement de stage,
  • un voisin,
  • votre bailleur,
  • un prestataire de services (opérateur téléphonique, banquier, garagiste...)
  • en matière de successions et donations, filiation et incapacités (tutelle, curatelle).

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

Mentions et renvois

* Dès lors que le montant en jeu dépasse 434 euros (valeur au 01/03/2016)

** En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

Vie professionnelle

MACSF exercice professionnel

Tout sur la responsabilité médicale et votre activité professionnelle

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La Prévention Médicale

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Formations & Accompagnement

Des experts pour vous former et vous accompagner

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Nos produits et services complémentaires

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Un crédit étudiant jusqu’à 21 400€ sans justificatif pour financer ses études, financer un projet ou son internat sans exploser son budget étudiant.

TAEG fixe de 1,005% jusqu'au 31/12/2016 !

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Vous venez de louer un appartement ? Notre assurance habitation étudiant couvre votre responsabilité civile locative et privée. Elle protège votre logement.

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