Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – RCP-PJ Internes

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause pour des actes réalisés pendant votre internat. L'assurance protection juridique (PJ) facilite le règlement de vos litiges.

Partager Partager

La responsabilité civile professionnelle : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages, gardes ou remplacements ? Nous mettons tout en oeuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...

Voir le détail des garanties RCP

La protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études* ou de votre vie privée, nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.

Voir le détail des garanties PJ

Des options pour une protection maximale

Nos options pour protéger vos proches en cas de décès, recevoir une aide psychologique ou soigner votre e-réputation…

Voir le détail des garanties optionnelles

Des services pour mieux vous accompagner

Prévention des risques, formations, documentation et information juridique, publications, accompagnement des projets libéraux… Nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

Voir le détail des services

Mentions et renvois

Tarif adapté aux actes et soins effectués par les internes. Les remplacements font l'objet de tarifs préférentiels.

*Hors litiges avec un patient.

La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, interventions sur la voie publique, soins prodigués à vos proches... Votre responsabilité est mise en cause ?  

Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites dans le tableau ci-dessous. 

Responsabilité civile professionnelle

Garanties

Montants des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Responsabilité civile exploitation**

Garanties

Montants des garanties par sinistre*

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Mentions et renvois

Tarif adapté aux actes et soins effectués par les internes. Les remplacements font l'objet de tarifs préférentiels.

* Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.

** La garantie RC Exploitation fait partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle quel que soit votre statut. 

Principe

L'assurance de protection juridique vous apporte les prestations suivantes :

En cas de litige*

  • Recherche de solutions amiables
  • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires** en phase contentieuse

En présence ou non d'un litige

Conseils et informations juridiques en matière professionnelle : droit du travail, conditions de remplacement, fiscalité...

Domaines d'intervention

En matière professionnelle, la protection juridique MACSF-Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :

  • du droit du travail et de la Sécurité sociale,
  • du droit fiscal,
  • de vos conditions de remplacement,
  • de la déontologie.

En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution des litiges suivants :

  • conflits avec les voisins, un bailleur, un prestataire de services,
  • litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle),
  • litiges en matière immobilière.

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge.

Mentions et renvois

Tarif adapté aux actes et soins effectués par les internes. Les remplacements font l'objet de tarifs préférentiels.

* Dès lors que le montant en jeu dépasse 434 euros (valeur au 01/03/2016).

** En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

Aide financière en cas de décès

Pour protéger vos proches en cas de décès accidentel lors d'un déplacement ou d'un séjour hors du domicile principal ; elle prévoit le versement d'un capital de 4 574 € au bénéficiaire de votre choix.

Tarif :

5 €/an

Pack optionnel M'Lib Duo

Il comprend :

  • une assistance psychologique : en cas de sinistre garanti, elle vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone* et d'éventuelles consultations** en face à face avec un psychologue ;
  • une assistance e-réputation : en cas d'atteinte à votre réputation par la diffusion d'informations via Internet, elle permet la mise en œuvre de prestations de nettoyage ou de noyage de ces informations.

* 3 appels maximum
** 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Tarif :

1€/an

Mentions et renvois

* Tarif adapté aux actes et soins effectués par les internes. Les remplacements font l'objet de tarifs préférentiels.

Vie professionnelle

MACSF exercice professionnel

Tout sur la responsabilité médicale et votre activité professionnelle

En savoir plus
Vie professionnelle

La Prévention Médicale

Tout sur la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient

En savoir plus
Vie professionnelle

Formations

Des experts pour vous former et vous accompagner

En savoir plus

Mentions et renvois

* Tarif adapté aux actes et soins effectués par les internes. Les remplacements font l'objet de tarifs préférentiels.

Mentions et renvois

* Tarif adapté aux actes et soins effectués par les internes. Les remplacements font l'objet de tarifs préférentiels.

Nos produits et services complémentaires

Complémentaire santé – Etudiants/Internes

Une mutuelle étudiante adaptée à vos besoins comme à votre budget.

Découvrez l'offre

Assurance habitation – Etudiants

Vous venez de louer un appartement ? Notre assurance habitation étudiant couvre votre responsabilité civile locative et privée. Elle protège votre logement.

Découvrez l'offre

Plan de prévoyance – Internes

L'assurance prévoyance internes complète les prestations de votre régime de prévoyance statutaire. En cas d'arrêt de travail*, elle vous garantit le maintien jusqu’à 100% de vos revenus nets mensuels. En cas de décès ou d'invalidité, elle préserve l'indépendance financière de votre famille.

Découvrez l'offre

Besoin d'aide ou de renseignements ? Contactez nos conseillers

Appelez le 32 33
Appelez le
32 33

Service gratuit + prix appel

ou au
01 71 14 32 33

Service gratuit + prix appel

Du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h30

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×