Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Hospitaliers et Salariés

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À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :

  • Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
  • Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale...
  • Vétérinaires

Nous adoptons notre offre en fonction de votre statut hospitalier : chef de clinique, assistant, maître de conférence, praticien hospitalier à temps plein ou temps partiel, praticien attaché, clinicien hospitalier ou statut salarié.

Pourquoi une assurance complémentaire ?

En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une assurance RCP : vous êtes couvert en partie par votre établissement.

Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :

  • faute détachable du service en établissement public : par exemple, pour une erreur de côté ou un surdosage à l'hôpital ou abus de fonction en établissement privé : en cas de condamnation pour certificat de complaisance. 
  • actes réalisés en dehors de l'établissement : par exemple, dans une situation d'assistance sur la voie publique ou de soins prodigués à vos proches.

De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel

Compte tenu des enjeux, bénéficier d'une défense personnelle et indépendante de votre employeur est primordial.

L’assurance RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

La RCP comprend 3 volets:

1. la responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient 

Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre spécialité met tout en oeuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience :

  • recherche de solutions amiables,
  • défense devant les juridictions,
  • expertise
  • prise en charge des frais de procédure
  • réparation du préjudice subi par le patient

2. la responsabilité civile exploitation 

La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex:chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou portable d'un patient) 

3. la responsabilité civile employeur

La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue en votre qualité d'employeur en raison des dommages causés à vos salariés (ex: un radiologue qui n'aurait pas donné le matériel adéquat à son salarié pour le protéger ou un chirurgien dentiste qui ne donne pas des gants adaptés à son assistante).

Voir le détail des garanties RCP

La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, votre contrat, la prise de congés, vos plannings?

Vous avez un litige avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire ?

Dans le cadre de la protection juridique, nos juristes spécialisés vous informent* sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires.

*Hors litiges avec un patient et hors vie privée

Voir le détail des garanties PJ

Des options pour une protection maximale

Des options pour protéger vos proches en cas de décès, recevoir une aide psychologique ou soigner votre e-réputation…

Voir le détail des garanties optionnelles

Des services pour mieux vous accompagner

Hotline 24/7 pour entrer en contact avec un médecin conseil à tout moment, prévention des risques, documentation et information juridique, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

Voir le détail des services

La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Une recherche de solution amiable en cas de mise en cause par un patient

Notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé s'efforce de trouver des solutions amiables si les éléments du dossier le permettent.

Une assistance judiciaire et financière 

Notre garantie couvre: 

  • la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI),
  • le règlement des frais de procédure,
  • la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites ci-dessous. 

Responsabilité civile professionnelle

Garanties

Montants des garanties par sinistre

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Les montants de garantie énoncés dans ce tableau s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.

La garantie PJ: un accompagnement juridique personnalisé

L'assurance de protection juridique comprend  :

La recherche de solutions amiables ou judiciaires en cas de litige*

  • Recherche de solutions amiables par des juristes spécialisés : aide à mises en demeure, recours amiables et indemnitaires, rupture conventionnelle...
  • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires** en phase contentieuse: frais d'avocat, d'huissiers, d'expert...

Des informations juridiques même en l'absence de litige

Des juristes spécialisés vous informent dans votre vie professionnelle : avis sur vos contrats, congés, plannings, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, protection sociale...

Une garantie PJ étendue à de nombreux domaines

En matière professionnelle, la protection juridique couvre notamment les litiges relevant :

  • des relations avec votre employeur,
  • de la déontologie
  • du droit de la sécurité sociale (cotisations de retraite, cumul emploi-retraite, accident du travail)

En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution :

  • des conflits avec les voisins, bailleurs, locataires, prestataires de services, employés de maison
  • des litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle),
  • des litiges en matière immobilière (construction et travaux, copropriété).

Et une garantie qui couvre la famille...

Votre conjoint et vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge bénéficient également de la PJ tant dans la vie privée que dans les litiges les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

Mentions et renvois

* Dès lors que le montant en jeu dépasse 447 euros au 01/03/2019.

** En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

Pack optionnel M'Lib Duo

Il comprend :

  • une assistance psychologique : en cas de sinistre garanti, elle vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone* et d'éventuelles consultations** en face à face avec un psychologue ;
  • une assistance e-réputation : en cas d'atteinte à votre réputation par la diffusion d'informations via Internet, elle permet la mise en œuvre de prestations de nettoyage ou de noyage de ces informations.

* 3 appels maximum
** 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Tarif :

2€/an

Aide financière en cas de décès

Pour protéger vos proches en cas de décès accidentel lors d'un déplacement ou d'un séjour hors du domicile principal ; elle prévoit le versement d'un capital de 4 574 € au bénéficiaire de votre choix.

Tarif :

5 €/an

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Un médecin conseil répond à vos questions, gratuitement, 24h/24 et 7j/7.

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Formations & Accompagnement

Des experts pour vous former et vous accompagner

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Service d'informations juridiques

Répondre à vos interrogations sur votre exercice professionnel

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Nos produits et services complémentaires

Complémentaire santé - Hospitaliers/Salariés

Une assurance complémentaire santé responsable, complète et efficace pour les hospitaliers et salariés / agents de la fonction publique hospitalière et leur famille.

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Plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Avec le PERP MACSF, l’épargne accumulée en toute sécurité pendant la vie active vous garantit, dans un cadre fiscal attractif, un complément de revenus à la retraite.

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