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Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique – Hospitaliers et Salariés

Une assurance RCP pro et protection juridique à quoi ça sert ?

Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). En complément de celle de votre employeur, la RCP vous protège en cas de réclamation déposée par un patient, tandis que la PJ vous offre une assistance pour tout litige d'ordre privé* ou professionnel. 

RCP MACSF

Pourquoi souscrire une assurance complémentaire ?

En tant que professionnel de santé employé par un établissement, vous bénéficiez d'une couverture RCP, mais celle-ci peut s'avérer insuffisante.  Disposer d'une défense personnelle et indépendante de celle de votre employeur est recommandé.

  • En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, vous pourriez être tenu de verser des indemnités à la suite d'actes réalisés en dehors de l'établissement (assistance sur la voie publique, actes aux proches).
  • En cas de mise en cause pénale, vous pourriez être personnellement condamné, par exemple, pour l’homicide ou les blessures involontaires, la mise en danger de la vie d’autrui, la non-assistance à personne en danger, mais aussi la violation du secret professionnel. 

En complément, la protection juridique vous accompagne1 tout au long de la procédure en cas de litige dans votre vie pro ou privée2

  • Recherche de solutions amiables ou judiciaires
  • Prise en charge des frais et honoraires de défense à hauteur de nos barèmes3.
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Docteur Junior, bonne nouvelle ! bénéficiez de l’assurance RCP/PJ offerte.

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Et si vous avez une activité libérale complémentaire, n’oubliez pas de nous en informer ; nos conseillers aménageront les garanties de votre contrat pour que vous exerciez en toute sérénité !

picto cabinet pro locaux pro

À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Notre contrat, protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs 

  • Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes 
  • Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale... 
  • Vétérinaires 

Que vous soyez Chef de clinique - Assistant, Praticien hospitalier temps plein ou temps partiel, Praticien attaché, Maître de conférence,  Professeur d’Université- Praticien hospitalier,  fonctionnaire, contractuel ou salarié d’un établissement privé, vous êtes protégé !  Nous adaptons notre offre tarifaire en fonction de votre statut et de vos responsabilités.  

Les + de l’assurance RCP- PJ MACSF

Une équipe qualifiée et spécialisée 

Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé met tout en œuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, expertise, prise en charge des frais de procédure et réparation du préjudice subi par le patient1

Un accompagnement juridique pour vos litiges 

Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, la prise de congés ? Pour prévenir et régler vos litiges avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire, nos juristes spécialisés vous informent2 sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires3

Une protection juridique étendue à vos proches  

Votre conjoint et vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge bénéficient également de la protection juridique tant dans la vie privée que dans les litiges les opposant à leur employeur en qualité de salarié. 

Des services pour mieux vous accompagner 

Une hotline médico-légale 24/7, conseils en prévention des risques, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance. 

Mieux comprendre nos garanties Responsabilité pro - Protection juridique

  • picto-garantie

    Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

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    Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

    Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière :  la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

    Responsabilité civile exploitation et responsabilité employeur

    La responsabilité civile exploitation couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l'assuré à l'occasion de son activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de préventions, de soins ou de diagnostic (ex: chute dans la salle d'attente...). La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré susceptible d'être encourue en raison des dommages causés à ses salariés ; elle vise à protéger le personnel salarié dans les cas suivants : faute intentionnelle d'un préposé, ATMP, faute inexcusable et intoxication alimentaire.

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    Protection juridique

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    Protection juridique vie professionnelle

    En cas de litige mais également de questions en droit du travail, droit de la sécurité sociale, exercice en groupe, on vous informe sur vos droits et on vous accompagne dans un cadre amiable ou judiciaire. Prise en charge des frais de procédure à hauteur de plafonds contractuels de garantie.

    Protection juridique vie privée

    En matière immobilière, de successions ou en droit de la consommation, l'assurance protection juridique vous accompagne pour la résolution de vos litiges et vous rembourse vos frais de défense à hauteur de plafonds de prise en charge. Votre conjoint et vos enfants mineurs ou majeurs bénéficient également de la protection juridique tant dans la vie privée que dans les litiges les opposant à leur employeur en qualité de salarié. 

Des options à la carte pour une couverture optimale

Assistance psychologique

En cas de sinistre garanti, l'assistance psychologique vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone(1) et d'éventuelles consultations(2) en face à face avec un psychologue.

(1) 3 appels maximum
(2) 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Assistance e-reputation

En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie : 
- Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique(1).  
- Intervention d’un prestataire informatique(2) pour nettoyer votre image numérique.

(1) 3 avis maximum par an 
(2) dans la limite d’une intervention par année d’assurance 

Nous sommes présents à vos côtés

Des services en cas de coup dur

  • Le service d’information juridique : un juriste répond à vos questions et interrogations sur vos conditions d’exercice 
  • La hotline médico-légale : un médecin-conseil est à votre écoute, 24h/24h et 7j/7 
  • L'assistance e-réputation : un expert vous aide à préserver votre réputation en ligne 
  • L’assistance psychologique : un accompagnement psychologique pour vous aider à traverser une période difficile dû à un sinistre ou litige

Un accompagnement tout au long de votre vie pro

  • Une offre de formations professionnelles dans les établissements de santé et dans les écoles par des juristes spécialisés en droit de la santé ou des cadres de santé
  • Des contenus d’information et des conseils par profession/spécialité 
  • Un observatoire annuel sur le risque des professions de santé, unique en son genre 
  • Un site "Prévention Médicale"  dédié à la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient

Découvrez d'autres produits complémentaires

  • santé prévoyance png

    Mutuelle santé - Hospitaliers

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  • Plan de prévoyance – Hospitaliers

    L'assurance prévoyance hospitaliers* complète les prestations de votre régime statutaire. En cas d'arrêt de travail**, elle garantit le maintien jusqu’à 100% de vos revenus nets mensuels. En cas de décès ou d'invalidité, elle préserve l'indépendance financière de votre famille.

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