L'obligation d'information : livre blanc

Le 15.11.2018 par MACSF- Le Sou Médical
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Quelles sont les obligations du professionnel de santé en matière d'information au patient ? 

Comment prouver la qualité de l’information donnée ?

Un écrit, voire un écrit signé, est-il la seule preuve possible ? Si oui quel doit en être le contenu ?

Ce livre blanc a pour objectif :

  • Donner une vue synthétique de l’état du droit.
  • Elaborer une liste de conséquences pratiques.

Ces réflexions, ayant associé juristes et médecins experts-conseils de notre Groupe, sont le fruit de l’expérience que nous enrichissons au fur et à mesure des sinistres que nous rencontrons et n’ont pour but que de constituer des « alertes » alimentant votre réflexion.

Nous souhaitons qu’elles vous aident dans l’élaboration de la démarche à suivre et la réalisation de supports que vous pourrez être amenés à adapter au cas par cas, en fonction du patient.

Elles ne sauraient apporter une totale certitude dans un domaine qui dépend, en cas de réclamation, de l’appréciation des faits par les juridictions.

Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé par nos experts 

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