Quel est le rôle d'une Commission de Conciliation et d'Indemnisation ? A quelles conditions une CCI peut-elle intervenir pour indemniser ? Que se passe-t-il après le dépôt du rapport d'expertise ?...
Ce livre blanc a pour objectif de vous présenter les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, le déroulement de la procédure devant ces commissions administratives et de vous exposer :
Notre groupe a cependant vocation à apporter conseil et soutien à nos sociétaires.
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Livre blanc : CCI