Les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) : livre blanc

Le 14.01.2019 par MACSF - Le Sou Médical
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Quel est le rôle d'une Commission de Conciliation et d'Indemnisation ? A quelles conditions une CCI peut-elle intervenir pour indemniser ? Que se passe-t-il après le dépôt du rapport d'expertise ?...

Ce livre blanc a pour objectif de vous présenter les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, le déroulement de la procédure devant ces commissions administratives et de vous exposer :

  • L'aide que nous pouvons vous apporter dans le cadre de cette procédure, en notre qualité d'assureur, si vous êtes mis en cause.
  • Mais aussi l'importance de votre rôle car l'assureur n'est considéré, par la loi, ni comme une partie à la procédure ni comme un conseil du professionnel ou de l'établissement mis en cause.

    Vous êtes le seul interlocuteur (avec la personne qui s'estime victime) de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation. C'est vous qui recevez l'ensemble des documents ou pouvez être amené à les réclamer.

    L'assureur est considéré comme un simple régleur potentiel.
     

Notre groupe a cependant vocation à apporter conseil et soutien à nos sociétaires.

 

Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé par nos experts
Livre blanc : CCI

 

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