RCP

Les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) : livre blanc

Le 14.01.2019 par MACSF - Le Sou Médical
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Quel est le rôle d'une Commission de Conciliation et d'Indemnisation ? A quelles conditions une CCI peut-elle intervenir pour indemniser ? Que se passe-t-il après le dépôt du rapport d'expertise ?...

Ce livre blanc a pour objectif de vous présenter les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, le déroulement de la procédure devant ces commissions administratives et de vous exposer :

  • L'aide que nous pouvons vous apporter dans le cadre de cette procédure, en notre qualité d'assureur, si vous êtes mis en cause.
  • Mais aussi l'importance de votre rôle car l'assureur n'est considéré, par la loi, ni comme une partie à la procédure, ni comme un conseil du professionnel ou de l'établissement mis en cause. vous êtes le seul interlocuteur (avec la personne qui s'estime victime) de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation. C'est vous qui recevez l'ensemble des documents ou pouvez être amené à les réclamer. L'assureur est considéré comme un simple régleur potentiel. Notre groupe a cependant vocation à apporter conseil et soutien à nos sociétaires.

Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé nos experts

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×