Le certificat médical : livre blanc

Le 29.04.2018 par MACSF - Le Sou Médical
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L’établissement du certificat médical par le médecin doit obéir à certaines règles de prudence... 

Dans le cadre de sa mission, le médecin est quotidiennement sollicité par ses patients dans le but d’obtenir des certificats médicaux.

Or, la rédaction de certificats, qui fait partie de l’exercice normal de sa profession, n’en demeure pas moins un acte grave susceptible de constituer notamment une violation du secret professionnel, une immixtion dans les affaires de famille, un faux ou un certificat de complaisance et d’engager la responsabilité civile, ordinale ou pénale de son auteur.

Les constatations faites par le praticien aux termes de cet écrit peuvent en effet avoir des conséquences sociales, financières et juridiques pour son bénéficiaire ainsi que pour les tiers, qui n’hésiteront pas à le critiquer s’il leur porte préjudice.

Riche de l’expérience acquise grâce à la gestion des sinistres et des questions que vous nous posez, ce livre blanc a simplement pour objectif de vous donner les lignes directrices à respecter pour éviter une mise en cause de votre responsabilité.

Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé par nos experts

 

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