Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir avant d’aller voir son banquier

Aujourd’hui, tous les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent choisir l’assurance qu’ils souhaitent adosser à leur emprunt. Cette couverture protège les emprunteurs et leur famille contre un ensemble de risques, en particulier liés au décès et à l’invalidité. D’un point de vue strictement légal, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais en pratique, tous les établissements prêteurs l’exigent afin de se prémunir de toute situation d’insolvabilité.

En matière d’assurance emprunteur, les banques ont certaines obligations.

Par ailleurs, voici, en fonction de votre situation, ce que vous devez savoir avant d’aller voir votre banquier : 

1/ Si vous souscrivez un nouvel emprunt immobilier

Abordez la question du coût et de la nature des garanties de l’assurance emprunteur de votre banque dès le premier rendez-vous.

A cette fin, demandez que l’on vous fournisse une « fiche standardisée d’information » sur l’assurance de prêt. Elle doit être remise dès lors que la banque réalise une simulation financière (laquelle a en en général lieu lors du 1^er premier rendez-vous).

La fiche standardisée d’information doit contenir les éléments suivants :

• Une synthèse de vos droits relatifs à l’assurance emprunteur ;
• Le détail des caractéristiques de l’assurance groupe ;
• La mention du coût de l’assurance en fonction de quatre critères : les garanties choisies, le coût de chaque cotisation mensuelle, le coût total de l’assurance sur la durée de l’emprunt choisi, et le taux annuel effectif de l’assurance ;
• Une « liste personnalisée d’exigences » qui détaille les garanties minimales demandées par la banque et qui va vous permettre de comparer les offres (décès, perte d’autonomie, incapacité, chômage etc.).
   

A l’aide de ces éléments et en parallèle de votre demande de prêt, entamez une démarche de recherche comparative d’assurance emprunteur.

En fonction de votre profil (âge, état de santé, profession…), faire jouer la concurrence peut vous permettre de bénéficier de tarifs plus intéressants que ceux proposés par les banques. Mais ce n’est pas systématique. En général, les offres déléguées les plus compétitives concernent les non-fumeurs, les jeunes emprunteurs ou les emprunteurs souhaitant des garanties particulières (sports extrêmes, maladies graves…). Toutefois, la comparaison des offres est souvent complexe, et faire appel à un courtier en crédit immobilier peut vous faciliter la tâche, à la fois pour trouver le contrat le plus compétitif et échanger plus aisément avec la banque (beaucoup d’entre elles étant encore récalcitrantes à ces démarches malgré la loi).

Une fois que vous présentez à votre banque l’assurance individuelle que vous avez choisie pour votre emprunt, l’établissement dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour se prononcer.

Si le contrat d’assurance délégué choisi par l’emprunteur respecte toutes ces équivalences, la banque est dans l’obligation de l’accepter. L’acceptation doit faire l’objet d’un accord écrit. Tout refus de la banque devra également être formulé et motivé par écrit. 

2/ Si vous avez un emprunt immobilier en cours et souhaitez changer d’assurance emprunteur

Si votre emprunt immobilier a moins d’un an, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur au profit d’une autre à tout moment.

Passé 12 mois d’ancienneté, vous devez respecter un préavis de deux mois en amont de la « date anniversaire » de votre contrat d’assurance. La résiliation doit être signifiée par recommandé avec accusé de réception et doit fournir le nouveau contrat d’assurance choisi. Vous devez donc anticiper bien en amont de ce préavis votre changement d’assurance pour trouver une autre couverture à présenter lors de la résiliation.
 

Renseignez-vous le plus en amont possible sur la date anniversaire si elle n’est pas mentionnée dans votre contrat : l’UFC-Que Choisir et plusieurs courtiers ont relevé que l’interprétation de cette date variait selon les établissements : en général, elle correspond à la signature de l’offre de prêt mais certaines banques font valoir le moment de l’adhésion à l’assurance (qui peut être antérieur à la signature) ou le début des garanties.

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