Assurance vie : les pouvoirs publics en action ?

Le 29.11.2019

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ACPR régulation

Les assureurs ont tout fait jusqu’ici pour soutenir la rentabilité des fonds en euros de l’assurance vie. Pour autant, la performance de ces derniers repose avant tout sur des obligations d’Etat dont les rendements tendent vers zéro ou deviennent même négatifs. Dès lors, les pouvoirs publics ont décidé de donner de la voix, par le biais de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR). L’objectif : peser sur les pratiques actuelles et futures des assureurs. Que faut-il en retenir?

Des autorités de contrôle dans leur rôle

En raison de la position de la Banque centrale européenne et de plusieurs de ses homologues de premier rang, il est acquis que les taux, actuellement bas ou négatifs sur les obligations d’Etat, ne remonteront pas à moyen terme. Dès lors, l’ACPR a pleinement joué son rôle de superviseur.

Dans un premier temps, en 2018, elle a ainsi appelé les assureurs à temporiser les performances servies aux assurés et à diversifier leurs investissements.

Dans un second temps, en septembre 2019, le régulateur est passé un cran au-dessus. Par la voix de Bernard Delas, son vice-président, l’ACPR a clairement invité les mêmes assureurs à adopter une approche plus globale sur les fonds en euros. Comme il l’a confié à l’Argus de l’Assurance dans une interview clef : "Il faudra aussi renoncer aux produits en euros offrant à la fois la protection du capital et une liquidité permanente. Les assureurs devront imaginer de nouvelles offres et, étape par étape, habituer leurs clients à prendre une part de risque. C’est une question de pédagogie et d’éducation financière".

Vers une révision du triptyque "rendement / liquidité / garantie du capital

"Le propos ne vise néanmoins pas à déclarer la disparition de la sécurité des investissements en assurance vie via les fonds en euros", souligne Charline Gissien, responsable des solutions juridiques de la direction Assurances et services de la MACSF. Et d’ajouter : "Il s’agit davantage d’un appel à revisiter les termes de cette garantie."

En effet, jusqu’à présent la garantie en capital est permanente et peut être actionnée par l’investisseur à tout moment, rendant le capital liquide. De facto, l’assureur a l’obligation d’y faire face en permanence.  La nouveauté pourrait venir, par exemple, d’une liquidité assurée à tout instant, mais d’une garantie qui, elle, n’existerait qu’à terme.

Un appel à l’émergence de nouveaux produits

D’autres nouveaux produits pourraient donc être imaginés en revisitant la manière de jouer sur les trois leviers que sont le rendement, la liquidité et la garantie du capital, qui ont jusqu’ici assuré le succès de l’assurance vie.

En l’espèce, un produit répond d’ores et déjà à cette attente : le fameux fonds en euros-croissance. Avec ce dernier, la garantie en capital n’est en effet acquise qu’au terme d’une période d’investissement donnée, soit huit ans. Mais son développement a été freiné par les règles contraignantes qui l’encadrent. Or, via la loi Pacte récemment adoptée, ces fonds sont en train d’être corrigés afin de gagner en souplesse de gestion. D’autres produits nouveaux pourraient suivre.

Des assureurs entre prudence et pédagogie

Avant de parler nouveaux produits, les assureurs ont développé leurs propres réflexions sur les pratiques à mettre en œuvre pour faire faire à ce nouveau contexte. Depuis quelque temps, ils se sont ainsi engagés dans une diversification des investissements des fonds en euros et ont adopté une approche très prudente pour le faire. Tous savent néanmoins que le prochain objectif commun est de développer une nouvelle pédagogie de l’assurance vie à destination de leurs clients afin d’accompagner l’évolution à venir des pratiques de gestion des fonds qui leur sont confiés et l’apparition de nouveaux produits. En cela, les assureurs collent donc aux appels des pouvoirs publics.

Quelles évolutions pour l’assurance vie et les assureurs ?

À ce jour, il n’est pas encore question de projets de texte sur l’assurance vie. Pour autant, des réflexions sont en cours pour déterminer les adaptations réglementaires qui pourraient être utiles au développement de nouveaux produits d’assurance vie ou à leur meilleure adaptation au contexte du marché.

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