Epargne, retraite, fiscalité : les mesures phares d'Emmanuel Macron

Le 31.05.2017

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Assemblée nationale Palais Bourbon

Alors que la nouvelle équipe gouvernementale fait ses premiers pas emmenée par Edouard Philippe, retour sur les principaux dossiers à l’ordre du jour du quinquennat d’Emmanuel Macron en matière d’épargne, de retraite ou encore de fiscalité.

Exonération de la taxe d’habitation d’ici 2020 pour 80% des Français (et plus précisément pour les ménages modestes et issus des classes moyennes), baisse des cotisations salariales maladie et chômage compensée par une hausse de la CSG (sauf pour les petites retraites et les indemnités chômage), possibilité pour les couples d’individualiser leur impôt sur le revenu, droits de succession inchangés… : de nombreuses mesures ont été annoncées par Emmanuel Macron lors de sa campagne. Depuis les résultats de l’élection présidentielle le 7 mai 2017 et la nomination du nouveau gouvernement d’Edouard Philippe le 17 mai 2017, certaines propositions font l’objet de précisions.

Le lancement du prélèvement à la source soumis à un audit

Si Emmanuel Macron est favorable au principe du prélèvement à la source, la mise en place de la réforme prévue le 1er janvier 2018 pourrait malgré tout être reportée.

Un audit devrait en effet être réalisé en juin 2017 afin de confirmer si l’expérimentation initialement prévue en juillet 2017 auprès d’un panel d’entreprises (pour tester les systèmes d’échange d’informations entre les entreprises et l’administration fiscale) peut être lancée dans de bonnes conditions ou si elle doit être reportée. Les résultats de l’audit et de l’expérimentation permettront au nouveau gouvernement de déterminer s’il est nécessaire de retarder la généralisation du prélèvement à la source après le 1er janvier 2018.

Une « flat tax » limitée

L’annonce d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (prélèvement sociaux inclus) avait inquiété les détenteurs d’assurance vie, aujourd’hui taxés à hauteur de 23% (prélèvement sociaux inclus) au bout de 8 ans de détention.

Finalement, cette « flat tax » ne devrait plus concerner que les sommes versées sur son contrat après la réforme, pour les encours supérieurs à 150 000€ par personne, soit le plafond actuel des plans d’épargne en actions (PEA). Le stock resterait soumis à l’ancien régime. Les épargnants garderaient aussi la possibilité d’opter pour le barème progressif si ce choix s’avérait plus avantageux pour eux.  

Plus largement, le PFU devrait s’appliquer à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values…).

L’ISF transformé en « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI)

Comme annoncé dans le programme d’Emmanuel Macron, l’impôt sur la fortune (ISF) deviendrait un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne prendrait plus en compte que le seul patrimoine immobilier.

Autrement dit, les valeurs mobilières (comme les contrats d’assurance vie) jusqu’à présent intégrées à l’ISF seraient désormais exclues du calcul. Le seuil d’imposition (1,3 million d’euros), le barème (de 0,50 à 1,50%) ainsi que l’abattement de 30% sur la résidence principale resteraient pour leurs parts inchangés.

La suppression de la caisse en charge de la gestion du RSI

Emmanuel Macron souhaiterait adosser le RSI au régime général en matière de gestion. Objectif annoncé : offrir aux travailleurs indépendants une meilleure qualité de service, égale à celle dont profitent les salariés.

Concrètement, un guichet spécifique serait mis en place pour permettre aux indépendants de profiter des mêmes délais et conditions de gestion proposés au sein du régime général, tout en continuant à bénéficier d’un traitement particulier.

En revanche, pas question d’aligner les prélèvements sociaux. Exonérations et réductions de cotisations accordées aux indépendants seraient conservées. Le nouveau président entend même alléger les charges par une mesure équivalente à la bascule de cotisation vers la CSG prévue pour les salariés.

Enfin,  les travailleurs indépendants qui le souhaitent pourraient augmenter leurs cotisations afin d’obtenir une couverture identique à celles des salariés.

Un système de retraite universel

Disparition des régimes spéciaux, unification des règles de calcul… : le président nouvellement élu souhaiterait remplacer les régimes de retraite actuels par un système universel, dans lequel chaque euro cotisé donne lieu aux mêmes droits, quel que soit son statut, son secteur d’activité ou sa profession. Le système actuel de retraite par répartition serait conservé. L’âge de départ à la retraite (62 ans), les niveaux de pensions et les cotisations resteraient eux aussi inchangés. Une loi est envisagée début 2018, avec une bascule progressive vers le régime unique. A noter : cette réforme ne s’appliquerait pas aux personnes aujourd’hui retraitées ou à 5 ans de leur départ.

Stabilité et visibilité, mots d’ordre pour la politique du logement

Il s’agit pour Emmanuel Macron de redonner confiance aux bailleurs ou encore aux propriétaires privés, en énonçant clairement les priorités qui seront les siennes pendant son quinquennat. Parmi elles figurent la volonté de construire massivement des logements dans les zones tendues (en accélérant les procédures par exemple) tandis que la rénovation thermique de l’existant sera favorisée dans les zones détendues (en transformant notamment le Crédit d’Impôt Transition Energétique -CITE- en prime versée dès la réalisation des travaux, et non plus l’année suivante).

Le dispositif d’encadrement des loyers, déployé à Paris et à Lille dans le cadre de la loi Alur, serait évalué afin de déterminer s’il doit être étendu ou arrêté. Par ailleurs, un nouveau type de bail pourrait voir le jour dans les zones tendues. D’une durée de 3 mois à 1 an, il viserait à encourager les propriétaires à louer leur logement au profit notamment des actifs en situation de mobilité professionnelle (CDD, CDI en période d’essai…) qui rencontrent aujourd’hui des difficultés à se loger dans les zones tendues.

Le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro, reconduits jusqu’au 31 décembre 2017, ne seraient pas supprimés brutalement (d’ici la fin de l’année et au-delà). La fiscalité sur les plus-values immobilières ne devrait pas être modifiée non plus. Enfin, autre gage de stabilité : aucune nouvelle norme ne devrait voir le jour, celles existantes étant jugées satisfaisantes (comme la RT2012).

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