Famille recomposée : des solutions pour transmettre aux enfants de son conjoint

Le 20.01.2017

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L’absence de lien de parenté avec les enfants de son conjoint ne doit pas dissuader une personne de leur transmettre une partie de ses biens si telle est sa volonté. Plusieurs solutions permettent de faciliter ce type de transmission au sein d’une famille recomposée.

Donation, legs ou donation-partage ?

Le recours à la donation est souvent le premier moyen auquel on pense lorsque l’on souhaite transmettre des biens à une autre personne. Pourtant, la donation en faveur d’un enfant sans lien de parenté avec le donateur est à déconseiller car elle est fiscalement très coûteuse. Les biens transmis sont effectivement soumis aux droits de donation à un taux de 60% sans pouvoir ouvrir droit au moindre abattement.

Le legs établi par testament, qui intervient au décès du beau-parent, ne présente pas non plus une fiscalité favorable à ce type de projet.

En revanche, la donation-partage dite « conjonctive » peut constituer une bonne solution pour les couples mariés sous un régime matrimonial communautaire. En effet, elle permet à deux époux de transmettre ensemble certains biens propres et des biens communs à leurs enfants, nés de leur union ou en dehors. Les biens ainsi donnés seront soumis aux droits de donation en ligne directe. À noter toutefois que les enfants non communs ne peuvent pas bénéficier des biens appartenant en propre à leur belle-mère ou à leur beau-père.

Des solutions plus adaptées

Parmi les dispositifs à privilégier dans le cadre d’une transmission au sein d’une famille recomposée, l’assurance vie souscrite en faveur de ses « beaux-enfants » ne manque pas d’attraits. Notamment parce que les sommes d’argent ainsi transmises par le beau-parent sont soumises (pour les primes versées sur le contrat par le souscripteur avant l’âge de 70 ans) forfaitairement au taux de 20%, après application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire, puis à 31,25% au-delà de 700 000€ de part nette taxable par bénéficiaire.

Enfin, les beaux-parents réellement déterminés peuvent recourir à l’adoption simple, qui a pour effets de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté et de considérer ce dernier comme né pendant le mariage. Ce qui lui accorde les mêmes droits en matière de succession que ses demi-frères et demi-sœurs et de libéralités consenties par l’adoptant tout en bénéficiant du même régime fiscal de faveur.

Les familles recomposées en France

En 2011, on comptait près de 1,5 million d’enfants et 720 000 familles recomposées. Une très grande partie d’entre eux (940 000) habitaient avec un parent et un beau-parent (sans surprise, le plus souvent avec leur mère et leur beau-père). Quant aux 530 000 autres, ils vivaient avec leurs deux parents mais également avec des demi-frères et/ou des demi-sœurs.

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