Fiscalité, immobilier... Ce qui change en 2020

Le 25.02.2020 par MACSF
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Changements 2020 fiscalité immobilier

Impôt sur le revenu, crédits d’impôt, investissements immobiliers… Chaque début d’année connait son lot de nouveautés. Passage en revue de quelques changements déjà annoncés et dont le détail est connu.

1. Nouveau barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu est revu comme chaque année afin de tenir compte de l’inflation hors tabac.

Barème progressif applicable aux revenus de 2019

Fraction du revenu imposable (une part)

Taux d’imposition

Jusqu’à 10 064 €

0 %

De 10 065 € à 27 794 €

14 %

De 27 795 € à 74 517 €

30 %

De 74 518 € à 157 806 €

41 %

Plus de 157 806 €

45 %

Mais pour 2020, le gouvernement a revu également certains points.

  • Le taux d’imposition de la première tranche passe de 14 à 11%.
  • L’entrée dans la deuxième tranche, celle à 30 %, intervient plus tôt.
  • Le mécanisme de la décote, avantageant les contribuables les plus faiblement imposés, voit ses plafonds et modes de calculs modifiés pour renforcer ses effets.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020

Tranches

Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante

Jusqu'à 10 064 €

0 %

De 10 065 € à 25 659 €

11 %

De 25 660 € à 73 369 €

30 %

De 73 370 € à 157 806 €

41 %

Plus de 157 807 €

45 %

2. Modification du taux du prélèvement à la source assoupli

Avec la mise en place du prélèvement à la source, il était possible pour les contribuables d’ajuster les montants prélevés : librement à la hause, mais sous conditions à la baisse. Dans ce dernier cas, il fallait constater un écart d’au moins 10 % et 200 euros entre ce qui était prévu et ce qu’aurait souhaité le contribuable. Depuis le 1er janvier, la condition de montant a disparu.

3. Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sous condition, avant de disparaitre

Le crédit d’impôt transition énergétique disparaitra au 1er janvier 2021. Avant cela, les particuliers sont soumis à une période transitoire, dont les conditions varient selon leurs ressources.

  • Pour les plus modestes, et sous condition de ressources, le CITE est remplacé depuis le 1er janvier 2020 par une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat
  • Pour les foyers intermédiaires, il est maintenu et certains aménagements ont été apportés, notamment, par la révision de la liste des dépenses éligibles et l’instauration d’un montant forfaitaire de crédit d’impôt par nature de dépense.
  • Pour les foyers excédents les conditions de ressources permettant d’encore bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, le dispositif fonctionnera uniquement pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques.

 4. Pinel, Duflot, Cosse : les nouveaux plafonds

Eléments clefs de ces dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, les plafonds de loyers et de ressources des locataires ont été publiés pour 2020.

  • Duflot, Pinel et Cosse du secteur intermédiaire

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Pinel, Duflot, métropole*

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

17,43 €

12,95 €

10,44 €

9,07 €

 

Plafonds de loyer Pinel, Duflot outre-mer*

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

10,48 €

12,81 €

  • Cosse du secteur social ou très social

Plafonds de loyer Cosse secteurs social et très social

 

Zones*

A bis

A

B1

B2

C

Secteur social

12,19 €

9,38 €

8,08 €

7,76 €

7,20 €

Secteur très social

9,49 €

7,30 €

6,29 €

6,02 €

5,59 €

* Lien vers le site officiel pour la détermination des zones : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

5. Denormandie plus ouvert

Le dispositif Denormandie de réduction d’impôt sur le revenu vise à encourager les investissements dans des biens immobiliers anciens et devant être rénovés, situés dans le centre de communes connaissant un fort besoin de réhabilitation de l’habitat.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif Denormandie bénéficie en outre depuis le 1er janvier 2020 de deux nouvelles mesures incitatives :

  • Un élargissement géographique, avec la disparition de la condition de situation du bien dans le centre des villes concernées. Désormais, tout le territoire de ces dernières est éligible
  • Un élargissement des dépenses prises en compte dans le calcul des frais de l’opération au-delà de ceux d’acquisition. S’ils doivent toujours représenter 25% du coût total de l’opération, les frais d’amélioration peuvent désormais être également ajoutés à ceux de réhabilitation. Sont notamment visées les dépenses liées à la modernisation, à la création de surface habitable nouvelle et à l’aménagement des surfaces habitables.
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