Flat tax, ISF : ce qui change en 2018 pour votre assurance vie

Le 15.01.2018
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Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité des revenus mobiliers, assurance vie comprise. Parmi les nouveautés figurent la création d’une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, de 30%. L’assurance vie sort également de l’assiette du nouvel ISF. Explications.

Le point de vue de Guillaume Rosenwald, directeur épargne retraite MACSF sur la réforme fiscale

 

Pas de flat tax pour les versements antérieurs au 27/09/2017

 
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance vie reste inchangée, hormis une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG)*.

Ainsi les gains relatifs à des versements réalisés avant cette date conservent le régime fiscal antérieur.

Ce régime permet d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux diminue selon l’ancienneté du contrat :

  • 35% pour les contrats de moins de 4 ans ;
  • 15% pour les contrats de 4 à 8 ans ;
  • 7,5% + un abattement annuel de 4600€** ou 9200€*** pour les contrats de plus de 8 ans.

 
Les contrats souscrits avant le 01/01/1983, les contrats DSK et PEP assurance ne sont pas non plus concernés par la nouvelle taxation forfaitaire.

* loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
** personne seule
*** couple soumis à imposition commune

Flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les versements postérieurs au 27/09/2017

 
Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, les gains sont soumis à la nouvelle taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux au taux global de 17,2% (soit au total une imposition à 30%).

  • Concrètement, en cas de rachat avant 8 ans, le nouveau taux de taxation de 12,8% sera plus avantageux que le précédent (35% pour les contrats de moins de 4 ans, et 15% pour les contrats de 4 à 8 ans). En réalité, cette harmonisation de la fiscalité des produits de placement offrira encore plus de souplesse aux détenteurs de contrats d’assurance vie.
  • Après 8 ans, l’assurance vie se distingue toujours des autres placements puisqu’elle conserve ses abattements spécifiques de 4600€ et 9200€ sur la part des produits rachetés.

 
Par ailleurs, le législateur a introduit la notion d’un seuil de 150 000€ en dessous duquel les gains bénéficient du maintien du taux d’imposition à 7,5%.

Cette imposition à 7,5% concerne les épargnants dont le total des primes nettes versées* en assurance vie et capitalisation par souscripteur est inférieur à 150 000€.

Au-delà de ce seuil, une fraction des gains sera soumise au taux de 12,8% comme les autres produits de placement.

*déduction faite de la part rachetée des primes, tous contrats confondus et quelles que soient les dates de souscription et de versement.  
 

Explications en vidéo avec la minute de l'expert

 

L’assurance vie sort du nouvel ISF

 
En remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), le législateur a accordé aux épargnants concernés un véritable avantage.

L’assurance vie n’est ainsi plus taxée au titre de l’impôt sur la fortune.

Toutefois, les unités de compte investies en actifs immobiliers sont taxées à l’IFI pour leur valeur de rachat. Pour le contrat RES Multisupport, il s’agira de : Pers, Medipierre, Primovie, Rivoli Avenir Patrimoine. Mais bonne nouvelle, Médi Immobilier n’est pas concerné par l’IFI.
 

Une fiscalité en cas de décès totalement préservée

 
La loi de finances pour 2018 n'a pas modifié la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

Pour rappel :

  • Les capitaux versés à vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros (par bénéficiaire) au titre des primes versées avant 70 ans. Au-delà ils bénéficient d’une taxation de 20% ou 31,25%, souvent bien plus avantageuse que les droits de succession.
  • Pour les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires conservent l’abattement de 30 500 euros par assuré. Au-delà de 30 500 euros, les primes sont assujettis au barème des droits de succession.

 
L’assurance vie demeure un outil de transmission privilégié.
 

L’assurance vie, votre outil de diversification

 
L’assurance vie continue d’offrir un univers de placement inégalé. Au sein d’un même outil, vous diversifiez vos investissements en fonction de votre profil d’épargnant. Vous pouvez bénéficier de la sécurité du fonds en euros et du potentiel de performance des unités de compte. Vous pouvez aussi réaliser en franchise d’impôt tous les arbitrages nécessaires entre les supports de votre contrat d’assurance vie.

Grace à ses nombreux avantages, l’assurance vie garde une longueur d’avance sur les autres produits d’épargne !

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Fiscalité en vigueur au 01/01/2018

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