Flat tax : anticiper la réforme sur son contrat d'assurance vie

Le 13.09.2017
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Depuis quelques jours la presse se fait l’écho de la réforme fiscale en cours qui concernerait l’assurance vie. On peut lire tout et son contraire ce qui génère de nombreuses interrogations.

Réforme fiscale : les bonnes nouvelles pour l’assurance vie 

A priori deux bonnes nouvelles pour les détenteurs de contrats d’assurance vie :

  • l’assurance vie sortirait de l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) qui deviendrait l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), pour ne concerner que les biens immobiliers ;
  • La fiscalité de transmission avantageuse de l’assurance vie serait préservée.

Le projet de prélèvement forfaitaire unique dit «flat tax»

Ce projet provoquerait l’alourdissement de la fiscalité en cas de rachat après 8 ans.

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit aussi « flat tax » serait mis en place pour la plupart des placements financiers. Son taux serait de l’ordre de 30% contre 23% actuellement pour votre contrat au-delà de huit ans (7,5% de PFL + 15,5% de prélèvements sociaux).
Il inclurait les prélèvements sociaux et serait appliqué uniquement sur les produits générés en cas de nouveaux versements conduisant à dépasser un seuil de 150 000 euros, tous contrats confondus. Des précisions sont attendues sur les modalités d’application du seuil de 150 000 euros.

En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie

Comment limiter l’impact de la flat tax sur votre contrat ?

Notre conseil : Si vous êtes dans une optique de placement à long terme ou détenteur d'un contrat de plus de huit ans, n’hésitez pas à agir dès maintenant en versant avant le 27/09/2017.

 

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