Flat tax : l'assurance vie conserve ses nombreux avantages

Le 09.10.2017
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Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une refonte de la fiscalité des revenus mobiliers applicable à compter du 1er janvier 2018. Impactée par la création d’un taux forfaitaire unique ou « flat tax » de 30%*, l’assurance vie conserverait néanmoins ses nombreux avantages.

*12,8% au titre du prélèvement fiscal et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Un impact fiscal limité

La flat tax de 12,8% ne concernerait que vos versements postérieurs au 27/09/2017 et seulement si votre encours net (sans les intérêts) dépasse 150 000 euros en assurance vie.

Parallèlement les prélèvements sociaux seraient portés à 17,2% comme pour l’ensemble de vos revenus d’activité, de retraite et du capital.

Un abattement sur les intérêts et plus-values conservé

Les  abattements spécifiques à l’assurance vie de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune seraient conservés. En cas de rachat après 8 ans vous n’auriez donc toujours aucune fiscalité à acquitter sur vos gains à hauteur de cet abattement.

Une fiscalité en cas de décès totalement préservée

Le projet de loi de finances ne prévoit pas de modifier la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès. Pour rappel :

  • Les capitaux versés à vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros (par bénéficiaire) au titre des primes versées avant 70 ans. Au-delà ils bénéficient d’une taxation de 20% ou 31,25%, souvent bien plus avantageuse que les droits de succession.
  • Pour les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires conservent l’abattement de 30 500 euros par assuré.

L’assurance vie demeure un outil de transmission privilégié.

ISF : un nouvel avantage pour l’assurance vie

L’assurance vie sortirait du champ d’application de l’impôt sur la fortune ! Serait seulement prise en compte la part des unités de compte investies sur des actifs immobiliers dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’assurance vie, votre outil de diversification

L’assurance vie continue d’offrir un univers de placement inégalé. Au sein d’un même outil, vous diversifiez vos investissements en fonction de votre profil d’épargnant. Vous pouvez bénéficier de la sécurité du fonds en euros et du potentiel de performance des unités de compte. Vous pouvez aussi réaliser en franchise d’impôt tous les arbitrages nécessaires entre les supports de votre contrat d’assurance vie.

Grace à ses nombreux avantages, l’assurance vie garde une longueur d’avance sur les autres produits d’épargne !

Article établi sur la base du projet de loi de finances pour 2018, susceptible d’être modifié dans la cadre des débats parlementaires.

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