Impôts 2020 : aide à la déclaration des cotisations retraite versées en 2019

Primes versées volontairement sur un PER individuel (RES retraite) déductibles du revenu net global

• 6NS (1er déclarant) 
• 6NT (2ème déclarant) 
• 6NU (personne à charge)

Cette somme est déductible de l’ensemble des revenus à hauteur de 10% du PASS N-1 (2018) ou 10% des revenus professionnels. Le RES retraite partage ce plafond de déduction avec les primes déclarées en case 6 RS/ 6RT/ 6RU. Ce plafond figure dans la déclaration si des cotisations ont été versées en 2018.

Primes versées volontairement sur un contrat PERP, Préfon… déductibles du revenu net global

• 6RS (1er déclarant) 
• 6RT (2ème déclarant) 
• 6RU (personne à charge) 

Correction du plafond de déduction

Inscrire le plafond de déduction modifié en case 6 PS (1er déclarant) / 6 PT (2ème déclarant) 

Si le plafond de déduction précisée dans la déclaration est erronée ou en cas de changement de situation (mariage, pacs, rectification de la déclaration des revenus antérieurs…) ou si aucun plafond n’est indiqué, le plafond de déduction doit être rectifié.

Mutualisation des plafonds

Cocher la case 6 QR

Le plafond de déduction est individuel pour chaque membre du foyer. Cependant les couples mariés et pacsés soumis à une imposition commune peuvent mutualiser leur plafond (utiliser les plafonds du conjoint ou partenaire de pacs inutilisés). Attention, pour le plafond inutilisé des personnes à charge, la mutualisation n’est pas possible (on ne peut pas utiliser le plafond inutilisé de ses enfants).

Nouvelle domiciliation en 2019 

Cocher la case 6 QW

Déclarer son installation fiscale en France en 2019. Dans ce cas, le plafond de déduction est déterminé selon les revenus de l’année de domiciliation (2019) augmenté du triple de cette somme. Ce plafond est calculé automatiquement par l’administration fiscale. 

Versements sur PER déduits au titre des revenus professionnels (BIC/ BNC/ BA/ Article 62)

• 6OS (1er déclarant) 
• 6OT (2ème déclarant) 
• 6OU (personne à charge) 

Pour la détermination du plafond de déduction 2020, les cotisations versées sur un PER et déduites du bénéfice professionnel doivent être déclarées à l’exception de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part de bénéfice imposable. 

Versements sur Madelin au titre des revenus professionnels (BIC/ BNC/ BA/ article 62), abondements versés sur PERCO/ PERECO/ Article 83 (versements obligatoires)

• 6QS (1er déclarant) 
• 6QT (2ème déclarant) 
• 6QU (personne à charge) 

• Les cotisations versées sur un Madelin et déduites du bénéfice professionnel à l’exception de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part de bénéfice imposable. 
• Les abondements versés sur un PERCO/ PERECO dans la limite du plafond exonéré d’IR ;
• La part salariée et patronale versées sur un PERO ou article 83 pour leur partie non imposable (part patronale ou déductible des revenus professionnels (part salariée) ;
• Les droits inscrits sur un CET ou jours monétisés (en absence de CET) et affectés à un PERCO ou PERECO ou article 83

Ces éléments (6OS et 6QS) permettent de déterminer le plafond de déduction 2020 qui figurera dans l’avis d’imposition 2019.

Primes versées volontairement sur un PER individuel (RES retraite) déductibles du bénéfice professionnel 

• (BIC) 2033 case 327
• (BNC) 2035 case 25 BU 

Ces cotisations viennent en déduction du revenu professionnel dans la limite de 10% du PASS (2019) ou 10% du bénéfice (dans la limite de 8 PASS) + 15% de la part (comprise entre 1 et 8 PASS)

Primes versées volontairement sur un contrat Madelin (RFPA et RFP) 

• (BIC) 2033 case 325
• (BNC) 2035 case 25 BZ 

Primes versées volontairement sur un contrat Madelin (RFPA et RFP) ou sur un RES retraite par un dirigeant relevant de l’article 62

La somme est déduite des salaires versés et déclarés en case 1GB (1er déclarant) ou 1HB (2ème déclarant) Il s’agit des gérants majoritaires de SARL/ SELARL/ associé unique de EURL/SELURL, associé de sociétés civiles ayant opté pour l’IS...

Cette déduction s’applique dans les mêmes limites que ci-dessus mais elle s’applique avant la déduction de 10% ou la déduction pour frais professionnels.