2018, la bonne année pour les revenus exceptionnels

Le 29.10.2018 par NATHALIE CHEYSSON-KAPLAN

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Malgré les mesures anti-optimisation de l'administration fiscale, il sera plus avantageux de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 qu'en année ordinaire.

Toujours dans le souci d'éviter que les contribuables ne tirent parti de l'année blanche, les « revenus exceptionnels » ne bénéficieront pas du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement et resteront donc imposables. Autrement dit, si vous percevez des revenus considérés comme exceptionnels en 2018, vous devrez payer l'impôt correspondant à ces revenus en septembre 2019. « Or la formule de calcul du CIMR conduit à imposer les revenus exceptionnels à un taux souvent bien inférieur au taux auquel ils seraient imposés en temps habituel et à privilégier un encaissement immédiat, sans attendre 2019 », conseille Valérie Bentz (voir exemple ci-dessous). Cela signifie que les revenus exceptionnels seront moins fiscalisés que d'habitude et il peut être judicieux d'anticiper leur versement. Reste à savoir ce qui est considéré comme exceptionnel et ce qui ne l'est pas.

Indépendants et chefs d'entreprise

Pour les indépendants - artisans, commerçants, professionnels libéraux - et certains dirigeants, le caractère exceptionnel de leurs bénéfices est apprécié en comparant le montant de leurs bénéfices de 2018 avec celui de leurs bénéfices de 2015, 2016 et 2017 (et le cas échéant de 2019). Leurs bénéfices de 2018 seront considérés comme non exceptionnels tant qu'ils ne dépassent pas le plus élevé des bénéfices réalisés en 2015, 2016, 2017. S'ils dépassent les bénéfices de l'une de ces trois années, le surplus sera considéré comme exceptionnel, sauf s'il résulte d'un surcroît d'activité.

Par exemple, si le montant de vos bénéfices de 2015, 2016 et 2017 s'est élevé respectivement à 24.000 euros, 30.000 euros et 36.000 euros, et que votre bénéfice de 2018 atteint 42.000 euros en 2018, il sera considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 36.000 euros et comme un revenu exceptionnel n'ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR à hauteur de 6.000 euros. Toutefois, si le montant de vos bénéfices de 2019 est supérieur ou égal à celui de 2018, un supplément de CIMR vous sera automatiquement reversé.

La règle est la même pour l'appréciation du caractère exceptionnel des rémunérations versées aux dirigeants à la tête d'une société qu'ils contrôlent.

Le cas des salariés

En revanche, pour les salariés, tous les revenus imposés dans la catégorie des salaires seront considérés comme éligibles au CIMR, même s'ils sont supérieurs à ceux des années précédentes, pour une raison ou pour une autre : heures supplémentaires, passage d'un temps partiel à un temps plein, nouveau poste mieux rémunéré…

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels du fait de leur nature. C'est notamment le cas de la participation ou de l'intéressement, s'ils ne sont pas versés sur un plan d'épargne entreprise. Mais il est aujourd'hui trop tard pour profiter de cet effet d'aubaine. « Reste la possibilité de monétiser ses jours de congé inscrits sur un compte épargne temps. Jusqu'à 10 jours monétisés, ils échapperont à l'impôt en 2019. Puis au-delà de 10 jours, ils seront considérés comme exceptionnels et moins taxés qu'en temps habituel », suggère Benjamin Sanson, consultant retraite et épargne salariale, chez Mercer.

Pour les futurs retraités

L'année blanche va passer quasiment inaperçue pour la plupart des contribuables : l'impôt dû sur leurs revenus de 2018 - annulé par le CIMR - sera remplacé par un impôt de même montant mais assis sur leurs revenus de 2019. Les vrais gagnants seront ceux qui auront une baisse de revenus en 2019. Une fois n'est pas coutume, ce sont les retaités, ou plutôt les futurs retraités, qui seront les grands gagnants de l'année de transition. De quoi leur mettre un petit peu de baume au coeur alors qu'ils sont confrontés parallèlement à une hausse de la CSG. Pour ceux qui ont atteint ou dépassé l'âge de la retraite - 62 ans - et n'ont toujours pas fait liquider leurs droits, le timing est parfait.

Si vous faites liquider votre retraite début 2019 et partez à la retraite avant la fin de l'année, de manière à percevoir votre prime en 2018, seule votre prime sera fiscalisée, car considérée comme un revenu exceptionnel. Mais comme tout revenu exceptionnel, elle sera moins imposée si elle est versée en 2018, plutôt qu'en 2019. Et dès 2019, vous commencerez à payer l'impôt sur vos pensions de retraite. Autrement dit, les revenus de votre dernière année de travail ne seront jamais fiscalisés. Le gain sera d'autant plus élevé que l'écart entre votre dernier revenu d'activité et vos pensions de retraite est important.

Exemple

Un salarié dont le salaire est de 100.000 euros en 2018 perçoit une prime de départ en retraite de 10.000 euros. Il part en retraite en décembre 2018.

 
A compter du 1er janvier 2019, il perçoit une retraite de 3.500 euros par mois (42.000 euros dans l'année).
En temps normal, il aurait dû payer, 26.895 euros d'impôt en 2019 sur ses revenus de 2018.

 

Grâce au CIMR (24.450 euros), il va payer uniquement 2.445 euros sur sa prime de départ en retraite.
Ce qui correspond à un taux d'imposition de 27,17 %, nettement inférieur à sa tranche marginale d'imposition (41 %).
A la place, l'impôt dû sur ses pensions de retraite sera de 5.633 euros.

 
Au bout du compte, il aura donc payé 8.078 euros (5.633 + 2.445) d'impôt en 2019, contre 26.895 euros en temps habituel, soit un gain de 18.817 euros.

 
Source : « Les Echos »

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