Airbnb, Drivy : comment les revenus seront transmis au fisc

Le 28.03.2018 par RENAUD HONORE

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Dès l'an prochain, les plates-formes de l'économie collaborative devront transmettre à l'administration fiscale les revenus gagnés par leurs usagers.

Dès l'an prochain, les voisins ne seront plus les seuls à constater qu'un appartement a été loué le temps des vacances à des touristes. Le fisc également. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale dévoilé mercredi par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, va, en effet, imposer à partir de 2019 la transmission automatique par les plates-formes de l'économie collaborative des revenus encaissés par ses utilisateurs. En clair, la feuille d'imposition préremplie envoyée par l'administration fiscale en 2020 au titre des revenus de 2019 fera figurer toutes les sommes gagnées par le contribuable sur Airbnb ou Drivy, juste à côté de la ligne réservée aux salaires ou aux revenus de l'épargne.

Cela fait plus d'un an que l'Etat cherche à imposer une telle règle. Fin 2016, l'Assemblée nationale avait fait voter un amendement en ce sens avec 2019 comme horizon, malgré la réticence du gouvernement de l'époque. Mais cela n'avait débouché sur rien de concret. « Ce qui avait été voté n'était pas applicable en l'état, car le texte était bien trop imprécis sur le contenu des informations à transmettre et les acteurs concernés », explique-t-on à Bercy. En octobre 2017, un groupe de travail avait été créé avec les plates-formes pour tenter d'aboutir à des règles claires. C'est ce à quoi s'attelle le projet de loi présenté mercredi, qui définit les acteurs concernés : il s'agit des « plates-formes qui mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente ou l'échange de biens ou services par voie électronique ». Le champ est donc extrêmement large : cela va des spécialistes de la location de résidences (Airbnb ou Abritel par exemple), aux plates-formes de location de véhicules personnels (Drivy ou OuiCar), en passant par les entreprises proposant des prestations de service (repassage, bricolage ou même repas).
 

Un certain flou

 
En revanche, un certain flou demeure pour des acteurs de l'auto-partage comme BlaBlaCar : les sommes reçues par l'utilisateur sont-elles la rétribution d'un service comme l'estime Bercy, ou simplement un dédommagement pour des frais communs qui n'a pas vocation à être déclaré ? « Il y a une zone grise, et certains acteurs tenteront sans doute de faire valoir leur spécificité », reconnaît une source gouvernementale.
 

Accueil favorable

 
Avec ce texte, le gouvernement estime contribuer à rétablir l'équité entre acteurs traditionnels et nouveaux acteurs du numérique, sans que cela passe par une usine à gaz. « Pour les plates-formes, il s'agira seulement d'extraire un fichier en fin d'année, donc rien de lourd ou coûteux. Elles y ont intérêt, car c'est de nature à leur permettre de s'inscrire durablement dans le paysage en faisant la preuve de leur civisme fiscal », juge la source gouvernementale. De facto, les soupçons de fraude fiscale sur des dispositifs comme ceux des cartes prépayées enregistrées à Gibraltar tombent avec cette nouvelle loi. Message reçu du côté d'Airbnb, qui dit accueillir favorablement la mesure : « Nous sommes tout à fait disposés à aller dans ce sens à partir du moment où cela simplifie les démarches de nos hôtes », explique un porte-parole de l'opérateur.

Toutefois, ces acteurs risquent de tiquer devant une particularité du texte de loi. Celui-ci exonère d'obligations les plates-formes qui ne sont pas « intermédiaires de paiement » (la transaction ne transite pas par elles). C'est le cas d'un acteur majeur comme Leboncoin. Dit autrement, celui qui met une petite annonce sur une plate-forme de ce type pour louer sa maison ne sera pas automatiquement dans le radar du fisc, alors qu'il l'aurait été en allant sur Airbnb. « Si nous nous rendons compte qu'il y a des points de fuite importants, nous avons malgré tout des outils pour agir », assure-t-on à Bercy.

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