Le tribunal de grande instance de Paris a suspendu une procédure qui condamnait des propriétaires ayant loué illégalement leur logement sur la plateforme. La méthode de lutte de la Mairie de Paris contre Airbnb pourrait être remise en cause.
Ils l'ont échappé belle. Du moins, pour l'instant. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé, dans une ordonnance rendue le 17 janvier, de suspendre une procédure qui avait entraîné, l'an dernier, la condamnation de propriétaires ayant mis en location de manière frauduleuse leur logement sur Airbnb, relève « Le Figaro ».
Ces propriétaires, épinglés pour avoir dépassé le seuil maximal de 120 jours de location par an ou qui n'avaient pas transformé leur logement en local commercial pour le louer plus de quatre mois, auraient dû s'acquitter d'une amende dont le montant total s'élevait à 2,1 millions d'euros. Mais la Cour de cassation a renvoyé l'affaire au 10 décembre 2019… dans l'attente d'une décision de la Cour de justice européenne. D'ici là, le paiement des amendes est suspendu.
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C'est un camouflet pour la mairie de Paris, en guerre contre la plateforme de location touristique. « C'est une suspension, pas une annulation. Nous sommes donc confiants », a réagit Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, auprès du « Figaro ».
« Ceux qui fraudent seront condamnés. Nous allons donc poursuivre les contrôles et préparons une plainte contre les plateformes qui ne respectent pas la loi. »
La décision du TGI de Paris repose sur une interrogation profonde : le droit français est-il compatible avec le droit européen en la matière ? En l'occurrence, l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, modifié en novembre dernier, et sur lequel s'est basée la Mairie de Paris pour s'en prendre aux propriétaires passant par Airbnb, pourrait en réalité entrer en contradiction avec la directive européenne régissant la libre circulation des services, datant de 2006.
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En attendant de savoir si cette décision remet définitivement en cause la méthode actuelle de lutte des grandes villes françaises contre Airbnb, de nombreux propriétaires condamnés en dehors de Paris risquent de s'engouffrer dans la brèche et d'utiliser la jurisprudence du TGI parisien.
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