Assurance-chômage : le casse-tête de l'ouverture aux indépendants

Le 22.08.2017 par LEILA DE COMARMOND

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Un document de l'Unédic souligne la complexité de l'ouverture de l'assurance-chômage aux indépendants que veut mettre en place le gouvernement.

La réforme du Code du travail n'est pas un sujet simple. Mais le dossier que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va ouvrir ensuite ne le sera pas plus. C'est un véritable bouleversement de l'assurance-chômage qui s'annonce. Emmanuel Macron a promis le basculement d'un système ciblé sur les seuls salariés à un dispositif couvrant tous les actifs contre les accidents de carrière. Plus encore que celle aux démissionnaires, l'extension aux indépendants est une révolution, souligne un document des services de l'Unédic remis aux partenaires sociaux le mois dernier.

Une population aux multiples visages

Ce ne sera pas une première en Europe. Des régimes obligatoires concernant les non-salariés existent déjà en Finlande, au Luxembourg, au Portugal ou en Suède. Mais sa construction va imposer de faire des arbitrages complexes.

Si les salariés sont une population circonscrite, les indépendants ont de multiples visages : artisans, commerçants, professions libérales et autoentrepreneurs, mais aussi agriculteurs et mandataires sociaux... Cela va du coursier à vélo de Deliveroo, économiquement dépendant de sa plate-forme, au loueur de locaux d'habitation en meublé ou au mandataire social. Avec des revenus qui parfois se cumulent avec des salaires. C'est ainsi qu'il s'agit d'une activité secondaire pour 330.000 des quelque 1,1 million d'autoentrepreneurs.

Les indépendants en France

Le cumul ou pas de revenus issus de plusieurs sources n'est pas la seule question qui va se poser dans la construction du futur dispositif. Il faudra aussi déterminer plus globalement lesquels produiront des droits à indemnisation : revenus imposables ou soumis à cotisation sociale, bénéfices de l'entreprise, rémunération de l'actionnaire, chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur ? Autre sujet : la détermination du fait générateur de l'indemnisation, qui rejoint le débat sur l'indemnisation des démissionnaires. La perte involontaire d'activité n'est pas exigée en Suède et en Finlande. Elle l'est en revanche au Portugal et au Luxembourg.

Difficile, à la lecture du document de l'Unédic, d'imaginer un dispositif avec des règles communes à tous, salariés ou indépendants. L'Assurance-chômage est donc allée regarder comment intégrer cette diversité en examinant deux scénarios : absorption par le régime actuel basé sur une logique contributive (via des cotisations) ou création d'un régime assis sur la solidarité (impôts).

L'Unédic alerte dans le second cas sur le risque d'inconstitutionnalité qu'il y aurait à instaurer une différence « tenant à la nature de l'activité », salariée ou indépendante. Créer un ou des régimes particuliers dans le cadre du régime actuel d'assurance-chômage lui paraît en revanche possible. Cela existe déjà pour les intermittents comme les intérimaires, non sans donner lieu à polémique. Mais le régime des salariés est assis sur une logique contributive qui n'est pas a priori programmée pour les indépendants… Et que ces derniers ne voient pas forcément d'un bon oeil.

S'appuyant sur plusieurs sondages, l'Unédic souligne que « près de 20 % [des indépendants] se plaignent de la précarité de leur situation et du manque de protection ». Mais qu'ils sont divisés sur une contribution financière obligatoire : « 51 % sont prêts à payer contre 48 % qui ne le sont pas. »

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