Brexit : ce qui va changer pour votre épargne

Le 03.02.2020 par ANNE-SOPHIE VION

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Quel est l'impact de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sur les placements des ménages français ? L'Autorité des marchés financiers fait le point.

Le Brexit, effectif depuis le 31 janvier minuit, change-t-il quelque chose pour les placements des Français ? L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment passé en revue ses conséquences. « Aucun impact n'est attendu à court terme […] et il n'est pas nécessaire à ce stade de modifier [ses] placements », affirme l'AMF. Car une période de transition commence le 1er février 2020 jusqu'à la fin de l'année 2020, pendant laquelle le Royaume-Uni continue à être soumis au droit européen.

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« Dans ce cas, il n'y aura aucun impact au niveau réglementaire pour les épargnants avant fin 2020, ou jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord Union européenne (UE) - Royaume-Uni régissant les produits financiers si celui-ci est finalisé avant la fin 2020. »

Impact sur les PEA

Et même si le scénario d'une sortie ordonnée à la fin de l'année se confirme, les conséquences seront peu importantes pour les épargnants, rassure le gendarme de la Bourse.

Les placements les plus impactés sont le PEA (plan d'épargne en actions) et le PEA PME-ETI (PEA investi dans des petites et moyennes entreprises), qui sont composés de titres de sociétés de l'Union européenne et d'organismes de placements collectifs (OPC) investis à plus de 75% dans des titres de ces sociétés.

Car, en raison du Brexit, les titres de sociétés britanniques ou les parts d'OPC investis à plus de 25% en titres de sociétés ayant leur siège hors de l'UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles au PEA et PEA PME-ETI à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Certains de ces fonds pourront adapter leurs investissements pour rester éligibles. Dans le cas contraire, ils devront être vendus ou transférés sur un compte titres ordinaire, qui ne bénéficie pas du régime fiscal du PEA.

Des OPCVM moins protégés

Quid des titres britanniques détenus sur un compte titres ordinaire ? Le Brexit n'a pas de conséquences pour les titres de sociétés britanniques détenus sur un compte titres ordinaire que leur émetteur soit établi à Paris ou à Londres. « Vous pourrez donc les conserver », certifie l'AMF.

Qu'en est-il des OPCVM britanniques, ces fonds communs de placement ou Sicav spécialisés en actions britanniques ? A l'issue de la période de transition, ils ne pourront plus être commercialisés en France auprès des investisseurs « non professionnels ».

Cependant, les épargnants détenant déjà des parts ou actions d'OPCVM britanniques pourront les conserver. Dans ce cas toutefois, les détenteurs ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes, notamment en matière d'information, de réclamation et de médiation.

Pour mesurer plus précisément les conséquences du Brexit sur votre épargne, l'AMF recommande de contacter son intermédiaire financier. « Il devra répondre précisément à vos interrogations et pourra éventuellement vous proposer des solutions pour faire évoluer vos placements. »

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