Budget 2018 : le gouvernement fixera la trajectoire des baisses d'impôts sur trois à cinq ans

Le 27.07.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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Impôt sur les sociétés, taxe d'habitation, fiscalité écologique : la trajectoire sera votée durant le quinquennat. Un moyen de donner plus de visibilité aux contribuables et d'éviter les revirements politiques.

C'est un projet de loi de finances particulièrement chargé qui attend les parlementaires à l'automne prochain. Non seulement parce qu'il traduira, comme tout budget de début de mandat, les principales promesses de campagne, mais aussi parce qu'il fixera la trajectoire de ces impôts sur le quinquennat. Qu'il s'agisse d'impôt sur les sociétés, de taxe d'habitation ou de fiscalité écologique, les mesures fiscales ne porteront pas uniquement sur l'année 2018, comme c'est le plus souvent le cas dans un budget, mais sur les cinq années à venir. Un moyen de donner plus de visibilité aux contribuables face aux critiques récurrentes sur l'instabilité fiscale en France et d'éviter de possibles revirements comme sous François Hollande avec le pacte de responsabilité.

IS : vers un taux à 25 %

Selon nos informations, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS) à 25% à horizon 2022 sera bien inscrite dans le texte présenté fin septembre au Parlement. Reste à préciser les différentes étapes de cette baisse. Elle pourrait soit suivre la trajectoire votée dans la dernière loi de finances, portant progressivement le taux à 28% en 2020 en commençant par les plus petites entreprises, soit être entièrement remodelée. Dans tous les cas, le montant de la baisse d'IS initialement prévu pour 2018, soit 1,1 milliard d'euros, resterait inchangé. Le taux réduit de 15% pour les bénéfices inférieurs à 38.000 euros serait maintenu, malgré les critiques émises récemment par le Conseil des prélèvements obligatoires.

La question est de savoir s'il est vraiment opportun de séquencer la baisse d'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises, comme l'avait fait voter le précédent gouvernement. Cette option présente l'inconvénient de rendre la dernière étape plus difficile politiquement, dans la mesure où elle ne concernerait plus que les grandes entreprises. Le revirement de François Hollande sur le pacte de responsabilité avait bien illustré cette difficulté. Pour éviter un nouveau bras de fer avec sa majorité, le précédent chef de l'Etat avait préféré remplacer la suppression de la C3S, profitant essentiellement aux grandes entreprises, par un renforcement du CICE bénéficiant à toutes.

L'objectif du gouvernement est même d'inscrire dès cette année la transformation du CICE en baisses de charges dans le budget, bien que sa mise en oeuvre ne soit attendue qu'en 2019, et ce pour des raisons budgétaires. « On veut donner le plus de lisibilité possible », signale-t-on au sein du gouvernement.

Taxe d'habitation : une baisse en trois temps

Concernant la taxe d'habitation, la trajectoire en vue d'une exonération de 80% des ménages devrait, elle aussi, être votée sur trois ans à l'automne prochain. La première étape en 2018 consistera à diminuer d'un tiers la facture pour l'ensemble des ménages éligibles, comme annoncé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Les deux autres étapes devraient être inscrites dans le prochain projet de loi de finances, avec un mécanisme en sifflet pour éviter les effets de seuil. En revanche, la suppression totale de la taxe d'habitation, évoquée par Emmanuel Macron la semaine dernière lors de la Conférence des territoires, ne sera pas prête pour l'automne prochain. Elle nécessite des discussions avec les élus et une réflexion de fond qui prendront des mois.

Quant aux hausses d'impôts, elles seront, elles aussi, concrétisées dans le prochain budget. Cela concerne surtout la fiscalité écologique, qui va connaître une forte hausse durant le quinquennat. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que la contribution climat énergie, plus connue sous le nom de « taxe carbone », allait passer de 30,5 euros par tonne de CO2 en 2017 à 86,2 euros par tonne. Ceci devrait représenter un alourdissement des impôts sur la consommation de carburants, de gaz, ou de charbon de 1,5 à 2 milliards d'euros . Les contribuables seront prévenus : il faudra faire des économies d'énergie pour éviter une flambée de sa facture de chauffage.

Budget 2018

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