CSG : 2,5 millions de retraités n'auront pas de compensation

Le 16.10.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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7 millions d'euros de retraités subiront une hausse de CSG de 4,5 milliards d'euros à compter de 2018. D'après le rapport du député Joël Giraud, les deux tiers d'entre eux bénéficieront d'une baisse de taxe d'habitation. Pour les autres, la hausse de CSG ne sera pas compensée.

C'est un sujet majeur de préoccupation pour l'exécutif et l'une des sources de mécontentement qui a le plus alimenté les réflexions sur le projet de loi de finances : la grogne montante chez les retraités confrontés à une hausse de CSG .

Au global, l'augmentation de cet impôt se montera à 4,5 milliards d'euros pour cette catégorie de contribuables, souligne le rapport du député Joël Giraud (LREM) sur le projet de loi de finances. Mais pour une grande partie d'entre eux, cette hausse sera neutralisée par une diminution de taxe d'habitation, si bien que l'imposition de ces ménages évoluera peu.

Effets de bord

Soucieux des effets de bords de cette mesure, Joël Giraud a évalué précisément le champ des retraités pour qui la hausse de CSG ne sera pas compensée. Sur les quelque 14 millions de retraités que compte la France, seuls 7 millions seront concernés par l'augmentation de CSG, ceux qui paient le taux plein de 6,6 %. Le taux réduit n'évoluera pas, ni le seuil d'exonération.

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Parmi ces 7 millions de retraités, 2,5 millions n'auront pas de compensation à la hausse de CSG. Plus précisément, ce sont les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27.000 euros par an pour un célibataire ou 43.000 euros pour un couple. Ils paient actuellement la CSG au taux plein de 6,6 % (qui sera relevé de 1,7 point en janvier) et se situent au-dessus du seuil d'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des ménages.

Amoindrir le choc de la CSG

Les 4,5 millions de retraités restants seront concernés par la baisse de taxe d'habitation qui viendra donc amoindrir ou annuler le choc de la CSG. Cela concerne les foyers dont le revenu est compris entre 14.375 euros et 27.000 euros pour un célibataire (entre 22.051 et 43.000 euros pour un couple).

Cependant, cette compensation ne s'effectuera que progressivement durant la mise en œuvre de l'exonération de taxe d'habitation qui s'étalera sur trois ans, alors que la hausse de CSG interviendra intégralement, dès le 1er janvier 2018. « En 2018, 600.000 retraités seraient compensés intégralement, et 3,9 millions compensés partiellement. […] En 2020, 3,8 millions seraient compensés intégralement, et 700.000 compensés partiellement », précise le rapport de Joël Giraud. Un effet de ciseau fiscal, qui pourrait laisser quelques mauvaises surprises à certains contribuables pensant passer au travers des hausses d'impôt

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