CSG : la majorité envisage un geste pour les petites retraites

Le 08.09.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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Les députés LREM veulent éviter que des retraités modestes subissent une hausse de CSG sans baisse de taxe d'habitation. Ils envisagent un ajustement lors de l'examen du projet de loi de finances.

La hausse de CSG prévue au 1er janvier prochain pourrait être moins douloureuse que prévu pour les petites retraites. Les dernières évaluations de Bercy montrent que le seuil de revenus au-delà duquel les retraités paieront plus d'impôts se situe en fait autour de 1.350 euros pour les plus de 65 ans (pour une personne seule). Jusqu'à présent c'est le chiffre de 1.200 euros qui avait été communiqué.

L'écart s'explique par l'existence d'un abattement sur le revenu imposable pour cette catégorie de contribuables (dont les revenus sont inférieurs à 24.000 euros) qui n'avait pas été pris en compte jusqu'ici dans les évaluations. Pour les « jeunes retraités » de moins de 65 ans, le seuil restera bien à 1.200 euros.

Un ajustement à l'étude

Contrairement aux actifs, qui bénéficieront de la suppression de certaines cotisations, la hausse de CSG ne sera pas compensée pour les retraités. L'objectif de cette bascule étant de faire porter le financement de notre système social à l'ensemble des revenus (épargne, pensions) et pas uniquement aux salariés.

Du côté du gouvernement, on assure que cette hausse sera compensée pour une grande partie des retraités par une exonération de la taxe d'habitation. Compte tenu de la complexité de notre système fiscal, les députés de la majorité travaillent actuellement à une évaluation pour s'assurer que ce sera bien le cas. Si cela ne se vérifiait pas pour certains cas particuliers, les parlementaires de La République En marche (LREM) envisagent un ajustement lors de l'examen à l'Assemblée du projet de loi de finances. C'est notamment le député Eric Alauzet qui est à la manoeuvre.

Sans être aisés, certains retraités peuvent se retrouver dans un angle mort comme il y en a beaucoup dans notre système fiscal. D'autant que les règles en matière d'exonération ou de taxe d'habitation varient d'une collectivité à une autre.

Effets indésirables

Par exemple, certaines petites retraites pourraient subir une hausse nette de CSG, tout en bénéficiant déjà d'un abattement sur leur taxe d'habitation. « Cette articulation entre CSG et taxe d'habitation nécessite une évaluation détaillée. Si on a un problème de curseur, il faudra proposer une solution », explique un député de la majorité.

Durant le dernier quinquennat, certaines mesures fiscales affectant le nombre de parts d'un ménage ou son revenu fiscal de référence avaient eu des effets indésirables sur les impôts de certains retraités, en particulier sur leur facture d'impôts locaux ou de CSG. La majorité souhaite éviter de rééditer ces « couacs » dommageables au consentement à l'impôt.

 

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