Ce qui part en impôts sur chaque euro de plus gagné

Le 13.02.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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L'Insee a mesuré l'incitation au travail par le biais du taux marginal effectif de prélèvements. Pour un Français sur deux, ce taux est supérieur à 57 %.

Beaucoup de Français ont l'impression que, si leur rémunération augmente, une bonne partie sera absorbée par les impôts. Ce sentiment est en fait largement justifié, comme le montre une étude de l'Insee parue lundi. Ses statisticiens ont mesuré l'incitation au travail par le biais du taux marginal effectif de prélèvements (TMEP). Cet indicateur mesure la proportion d'une hausse des revenus du travail qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les impôts augmentent, soit parce que les prestations diminuent.

 « Un taux marginal d'imposition élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même à sortir du marché du travail », soulignent les auteurs.

Un taux marginal « élevé »

Leur étude prend en compte l'ensemble des prélèvements qui permettent de passer du coût du travail (salaire plus charges patronales) au revenu disponible du ménage : cotisations salariales et patronales, impôt sur le revenu, prestations, aides au logement, minima sociaux, etc. Et il s'avère que, pour un Français sur deux, le taux marginal est supérieur à 57 %, un taux considéré comme « élevé », « contrepartie d'un système socio-fiscal globalement redistributif », souligne cette étude. Ce poids des prélèvements est une réalité pour beaucoup de Français, puisque quatre personnes sur cinq ont un taux marginal situé entre 44 % et 73 %.

Ces calculs s'appliquent au salaire brut augmenté des charges patronales, sachant que celles-ci représentent environ 35 % de ce coût du travail. Si l'on exclut les charges patronales, les prélèvements représentent un peu plus de 30 % du revenu brut pour un salarié rémunéré 1,3 SMIC (environ 1.900 euros bruts) et 45 % pour un revenu de 9.400 euros bruts (trois fois le plafond de la Sécurité sociale).

Des taux variables pour les bas salaires

L'étude montre que les taux marginaux sont très variables pour les bas revenus, car les prestations peuvent varier fortement en fonction de la situation familiale ou des revenus des autres personnes du ménage. La contribution augmente sensiblement jusqu'à 1,3 SMIC, niveau où s'arrêtent la prime pour l'emploi et le RSA activité et où les aides au logement diminuent nettement (les données ne prennent pas en compte la récente mise en place de la prime d'activité ). Mais l'étude note que les variations de taux marginaux dans les bas salaires sont beaucoup moins importantes qu'à la fin des années 1990, lorsque ces dispositifs n'existaient pas.

Au-delà de 1,3 SMIC, l'impôt sur le revenu, dont le barème est progressif, contribue à l'augmentation du taux marginal d'imposition. D'un autre côté, les charges patronales augmentent avec deux seuils importants : celui de 1,6 SMIC pour les allégements Fillon et de 2,5 SMIC pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). A noter que cette analyse se concentre sur l'aspect financier à court terme. Une augmentation de salaire ou la reprise d'une activité peut procurer des avantages sur le long terme, que ce soit pour la retraite, d'éventuelles allocations chômage ou même l'employabilité.

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