Déclaration d'impôt 2019 : retards, corrections, oublis... Que faire ?

Le 06.06.2019 par ANNE-SOPHIE VION

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La date limite pour déclarer vos impôts était fixée au 4 juin 2019. Pouvez-vous encore agir ? Que faire si vous vous êtes trompé ? Quelles pénalités encourrez-vous ?

L'ultime clap de fin a sonné pour la déclaration d'impôt 2019. Les contribuables situés en zone 3 - c'est-à-dire dans les départements n° 50 à 974/976 - avaient jusqu'au 4 juin à minuit pour s'y atteler par Internet. 

Alors, si vous avez un doute ou si vous vous êtes trompé dans votre déclaration, que pouvez-vous faire ?

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Jusqu'au 15 juillet 2019

Même si l'administration fiscale recommande « de corriger avant votre date limite de dépôt », il est possible de corriger jusqu'à la fermeture du service le 15 juillet 2019.

La rectification de votre déclaration après la date limite de dépôt générera un nouvel avis d'impôt. Les taux et acomptes calculés en fin de déclaration rectificative, déposée après la date limite de dépôt n'apparaîtront pas immédiatement dans le service ' Gérer mon prélèvement à la source' de votre Espace Particulier au www.impots.gouv.fr. Ils ne seront visibles qu'après traitement de cette déclaration rectificative.

A partir d'août 2019

Autre bouffée d'oxygène, même après avoir reçu fin juillet votre nouvel avis d'impôt (qui fait suite à la déclaration déposée et signée avant votre date limite de dépôt), si vous constatez une erreur, vous pouvez encore corriger en ligne.

Cette option est disponible dans votre Espace Particulier à partir d'août 2019 et jusqu'à mi-décembre.

Cas particulier : si vous vous êtes trompé dans votre déclaration en ligne concernant un changement de situation de famille (mariage, pacs, rupture de pacs, divorce, décès), vous devez déposer auprès de votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) une déclaration sur papier, complétée d'un courrier explicatif demandant que cette déclaration annule et remplace la déclaration en ligne.

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Cas spécifique de la déclaration papier

Si vous avez déposé une déclaration sur papier, vous pouvez aussi la corriger. Mais il faut que vous informiez votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers), soit par courrier, soit en déposant une nouvelle déclaration de revenus sur papier.

Dans ce cas, recommande l'administration fiscale, n'oubliez pas : d'indiquer sur la première page 'DECLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE', ainsi que de réinscrire tous les éléments que vous devez déclarer, y compris ceux de la première déclaration qui étaient corrects.

En pratique, vous pouvez vous procurer un formulaire n°2042 vierge : en l'imprimant depuis www.impots.gouv.fr après avoir recherché le formulaire n° 2042 dans la barre de recherche du site. Ou en le retirant dans un centre des finances publiques. La liste des services des impôts et leurs coordonnées sont disponibles sur ce site dans la rubrique Contact ou « Trouvez un contact » de ce site.

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Sursis pour payer

Si vous payez vos impôts hors délais, vous encourrez aussi des pénalités : 10 % du montant de l'impôt dû.

Le retard de paiement concerne aussi bien le défaut de paiement que le paiement partiel et le paiement tardif. La pénalité de 10 % s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.

Il faut noter toutefois, qu'en cas de difficultés financières, l'administration peut vous accorder un sursis pour payer, ainsi qu'une remise gracieuse, totale ou partielle de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.

Sanctions en cas de retard

Procrastiner en matière d'impôt peut vous coûter cher. Ainsi, si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de :

  • 10 % en l'absence de mise en demeure ;
  • 20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
  • 40 % quand la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure ;
  • et jusqu'à 80 % ! …si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte travail non déclaré ou activité illicite, sans qu'il soit besoin de vous adresser une mise en demeure.

A retenir : Pour permettre aux Français de corriger leurs erreurs et oublis, notamment concernant la déclaration d'impôt, le gouvernement a lancé mardi 4 juin le site d'information oups.gouv.fr.

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