Donner en réduisant ses impôts : il est encore temps !

Le 19.12.2016 par Les Echos

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Envie de financer la recherche médicale ou la protection de l'enfance ? Le tout en payant moins d'impôts ? C'est possible grâce au don pour financer les oeuvres d'intérêt général. Mais attention, il ne reste plus que quelques jours pour en profiter.

Financer la recherche et la protection de l'enfance en payant moins d'impôts. C'est ce que peuvent faire les particuliers grâce aux dons pour les associations d'intérêt général. Il ne faut pas trop tarder cependant, car pour bénéficier des déductions d'impôts sur les revenus de 2016, les épargnants doivent se montrer généreux avant le 31 décembre.

Réductions de l'IR et de l'ISF

Les dons ouvrent droit à des réductions, non cumulables, au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces dons peuvent prendre la forme de versement direct d'une somme d'argent. « Les donateurs se montrent généreux parce qu'il y a un avantage fiscal, mais surtout parce qu'ils veulent orienter leurs impôts », explique Stéphanie Clément-Grandcourt, responsable philanthropie à la Fondation pour la recherche médicale.

Les particuliers peuvent également diminuer leurs impôts grâce à un abandon de revenus ou de produits, tels que des loyers, des droits d'auteur ou encore des produits de placements solidaires ou caritatifs. Enfin, il est possible de faire un don de titres de sociétés cotées et de procéder à une donation temporaire d'usufruit. Dans les deux cas, les réductions ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros en 2016). Ce n'est pas le cas d'autres solutions de défiscalisation comme l'investissement dans le non-coté ou le dispositif Pinel .

Entre 66 % et 75 % de réduction

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les particuliers peuvent déduire 66 % de leurs dons de leurs impôts dans le limite de 20 % de leurs revenus imposables. Si les dons dépassent 20 % des revenus de l'assujetti, le surplus peut être reporté sur les années suivantes, jusqu'à cinq ans, dans les mêmes conditions.

Concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, l'assujetti pourra minorer son impôt à hauteur de 75 % du montant des dons effectués, plafonné à 50.000 euros de réduction d'impôt par redevable. Ce plafond est réduit à 45.000 euros si le contribuable veut profiter en même temps des dispositions encourageant certains investissements au capital des entreprises.

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Ce qu'il est possible de financer

Les associations, fondations, oeuvres ou organismes d'intérêt général visées par ces incitations fiscales ont été strictement définies par la loi. Il ne suffit pas, notamment, que l'oeuvre ou l'organisme bénéficiaire soit d'intérêt général. Celui-ci doit agir également dans un domaine d'activité qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel (voir aussi sur ce sujet le siteservice-public.fr ). En pratique, une fois le don effectué, l'association remet au donateur un reçu fiscal dans un délai de deux mois.

L'intérêt de faire un don avant le 31 décembre

Il n'y a pas à proprement parlé de date butoir pour faire un don. Mais se montrer généreux avant le 31 décembre permet de rendre le montant du don déductible des revenus de l'année 2016. Après cette date, les réductions d'impôts sont prises en compte pour la fiscalité de l'IR et de l'ISF en 2017.

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