Epargne salariale : Bercy veut doubler le nombre de bénéficiaires dans les PME

Le 12.02.2019 par MARIE BELLAN

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés a été supprimé depuis le 1er janvier. Le gouvernement vient de lancer une mission pour accélérer le développement de l'épargne salariale dans les PME.

Le gouvernement veut inciter les entreprises à mieux partager la valeur ajoutée avec leurs salariés. Il lance ce mardi à cette fin une mission, qu'il a confiée à Thibaut Lanxade, ancien responsable du Medef, et François Perret, tous deux cofondateurs du think thank Anaxagore. Les objectifs de l'exécutif sont ambitieux : au moins 30 % de PME se dotant d'un accord de partage de la valeur (intéressement, participation…) d'ici à la fin de l'année et en 2020, 3 millions de salariés couverts par un dispositif d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 250 salariés, contre 1,4 million aujourd'hui.

Un nouveau seuil à 250 salariés

Cet objectif ambitieux doit être atteint grâce à la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, initialement contenue dans le projet de loi Pacte examiné en ce moment au Sénat et finalement voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Lire aussi :

Intéressement, participation : des dispositifs qui peinent à se développer dans les PME

Concrètement, les accords d'intéressement et de participation seront exonérés de forfait social jusqu'à 50 salariés. De 50 à 250 salariés, ce sont les accords d'intéressement seulement (la participation étant obligatoire au-delà de 49 salariés) qui seront exonérés. Le franchissement de seuils de 50 ou 250 salariés ne produira toutefois ses effets qu'au-delà de la sixième année consécutive, grâce à une mesure de la loi Pacte dont le vote définitif est attendu dans les toutes prochaines semaines. Au-delà de 250 salariés, le forfait social retrouve son taux de 20 %.

Pour éviter de créer un nouveau seuil à 250 salariés, et surtout pour lisser le passage de 0 à 20 % jugé trop abrupt par certains employeurs, l'association Croissance Plus, qui milite pour le partage de la valeur dans les entreprises, propose de créer un seuil intermédiaire de 10 % sur une période transitoire. Autre proposition de Jean-Baptiste Danet, son président : exonérer de charges les entreprises de plus de 250 salariés qui versent un surplus d'intéressement par rapport à l'année précédente.

Plus redistributif

Alors que le débat fiscal bat son plein et que la question de la juste répartition des fruits de la croissance revient en force avec le mouvement des « gilets jaunes » , il n'est pas dit que certains députés n'aient pas des velléités d'assouplir un peu plus le dispositif ou de le rendre plus redistributif.

En commission spéciale à l'Assemblée, les députés d'En marche avaient par exemple proposé d'abaisser le niveau de salaire au-delà duquel les revenus tirés de la participation sont plafonnés . Ce niveau est à 160.000 euros brut par an. En deçà de ce seuil, la participation est proportionnelle au niveau de salaire. Il était question de diviser ce seuil par deux. Un compromis avait finalement été trouvé en séance pour abaisser le seuil à trois fois le plafond de la Sécurité sociale au lieu de quatre aujourd'hui.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
La solution MACSF
Bloc solution épargne salariale

Une solution d'épargne simple et attrayante, tant pour l'employeur que pour ses salariés.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×