Famille : du prêt à la donation

Le 17.12.2017 par ROSELYNE POZNANSKI

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Transformer un prêt à un enfant en donation, c'est possible, mais il est préférable de respecter un certain formalisme.

Plusieurs raisons peuvent motiver un prêt plutôt qu'un don à ses enfants. Le prêt peut être une bonne solution quand les parents ont déjà « consommé » l'abattement de 100.000 euros applicable tous les 15 ans aux donations entre un parent et un enfant (soit 200.000 euros pour un couple et pour un enfant). Un don supplémentaire serait alors générateur de droits de donation.

Mais les remboursements peuvent devenir difficiles. Les parents peuvent aussi changer d'avis et préférer un don au prêt. Que faire dans ce cas ? Un acte d'abandon de créance, de préférence notarié, peut alors être établi.

Ils doivent toutefois prendre la précaution de faire cristalliser une fois pour toutes le montant de la créance abandonnée, afin de couper court à toute velléité de conflit ultérieur en présence d'autres enfants. Ces derniers pourraient être tentés de la faire réévaluer si elle a financé un bien qui s'est valorisé. L'acte de novation en donation peut être établi hors réserve successorale. La donation est alors consentie sur la quotité disponible et n'est pas une avance sur héritage.

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Coupler avec une donation-partage

 
Pour préserver au mieux la paix familiale , les parents peuvent également coupler cet abandon de créance avec une donation-partage, sous réserve, bien sûr, d'avoir la surface financière pour le faire.

Enfin, il faut savoir que si les parents décèdent avant le terme du prêt, le capital restant dû viendra en déduction de la part d'héritage de l'enfant qui en a été bénéficiaire.

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