Immobilier : le plan d'urgence des propriétaires

Le 07.12.2016 par Les Echos

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Pour relancer le logement, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose une série de mesures chocs. Parmi lesquelles la simplification du droit des baux et la suppression de l'ISF.

C'est un remède de cheval. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté le 7 décembre son plan d'urgence pour le logement, censé permettre de relancer l'activité du secteur. Après les mesures de la FNAIM , le plan de l'UNPI, composé d'une quinzaine de points, propose une simplification du droit et une baisse globale de la fiscalité.

Simplification du droit

Loi Alur, droit des contrats, système du cautionnement... l'UNPI veut remettre à plat le droit immobilier pour simplifier la vie des propriétaires et faciliter l'activité du logement. Concrètement, comme le souligne son président, Jean Perrin, le plan d'urgence prône la suppression de l'encadrement des loyers, l'augmentation du dépôt de garantie pour les locataires, de un à deux mois, et la faculté pour le propriétaire d'imposer des pénalités de retard en cas de retard dans le paiement du loyer. « La relation entre les propriétaires et les locataires est devenue trop déséquilibrée », s'inquiète Jean Perrin.

Parallèlement à ces changements, l'UNPI milite pour une simplification du droit des contrats de bail avec plus de liberté entre les parties. « Aujourd'hui, le contrat de bail est forcément de trois ans. Mais pourquoi ne pas autoriser les particuliers à se mettre d'accord sur un bail de dix-huit mois ou cinq ans », s'interroge Jean Perrin. Idem pour le système du cautionnement que l'UNPI veut simplifier en supprimant « l'excès de formalisme » en matière de caution de dettes locatives. « La caution est le meilleur système car personne ne paye rien. Malheureusement nous sommes passés d'une simple mention à une page entière et manuscrite », déplore Jean Perrin.

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Baisse de la fiscalité

Outre la simplification du droit, l'UNPI souhaite revoir de fond en comble la fiscalité et mettre fin au « matraquage » des propriétaires. Pour ce faire, le syndicat propose de supprimer l'ISF, jugé « inefficace », de bloquer l'augmentation de la taxe foncière, considérée comme « trop lourde », et d'abaisser les droits de mutation. « Tous ces dispositifs inquiètent les propriétaires et gèlent le marché, regrette Jean Perrin. Il faut arrêter avec la fiscalité confiscatoire. »

Pour aller plus loin, l'UNPI souhaite également ramener, pour les propriétaires, le délai d'exonération de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux à huit ans (contre vingt-deux ans actuellement), sur le modèle de ce qui se fait pour les titres financiers. Dans son plan d'urgence, le syndicat souhaite aussi abaisser le taux d'imposition des sociétés de 33,33 % à 19 %, avec l'engagement de mettre fin au « yoyo fiscal ».

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