Immobilier : les autorités rappellent les règles à respecter pour vendre des SCPI et des OPCI

Le 03.04.2017 par ANNE-SOPHIE VION

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Les gendarmes financiers rappellent les règles à respecter concernant la vente de produits financiers immobiliers comme les SCPI et les OPCI.

Alors que l'engouement des épargnants pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ne cesse de croître, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les règles de prudence à respecter concernant la commercialisation de ces produits financiers. En particulier, les SCPI, dont on voit pour certaines des publicités « grand public » actuellement en dos de kiosques. La pierre-papier surfe en effet sur une vague montante depuis plusieurs années, avec de nouveaux plus-hauts en termes de collecte nette et d'investissement en 2016. La collecte des SCPI s'élève ainsi à 5,56 milliards d'euros, tandis que celle des OPCI destinés aux investisseurs individuels a atteint 4,08 milliards d'euros. Ces chiffres représentent respectivement des croissances de 30 % et de 66,4 % par rapport à 2015.

Cibler les clients

Clef du succès des SCPI, et même s'il s'amenuise peu à peu, le rendement qui reste très attrayant (4,64 % net en moyenne en 2016) et qui les surclassent par rapport à leur principal « concurrent », le fonds en euros de l'assurance-vie, lui-même en perte de vitesse. Mais SCPI comme OPCI demeurent des placements d'immobilier tertiaire de niche, peu liquides et qui ne sont pas exempts de risque. Ils ne doivent être investis qu'à titre de diversification d'un patrimoine global.

C'est dans ce contexte que l'AMF et l'ACPR ont souhaité souligner aux distributeurs « les étapes clés de bonne commercialisation de ces produits ». Les deux autorités indiquent que les prestataires de services d'investissement, les conseillers en investissements financiers et les démarcheurs bancaires ou financiers, « doivent réaliser un ciblage de la clientèle à laquelle ils entendent proposer ces produits au vu de l'analyse des avantages et inconvénients du produit ». Ces distributeurs sont également appelés à la vigilance en matière de prévention des risques de mauvaise commercialisation de ces produits.

Ne pas se focaliser sur les performances passées

En outre, AMF et ACPR invitent ces professionnels impliqués dans la vente des SCPI et des OPCI « à ne pas faire des performances passées l'unique ou le principal message de leur communication. » Enfin, quand ces produits sont vendus par l'intermédiaire des unités de compte de contrats d'assurance-vie, les intermédiaires en assurance, « sont tenus de respecter les obligations d'information et de conseil prévues par le code des assurances ».

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