Impôt sur la fortune immobilière : la déclaration reportée au 15 juin

Le 17.05.2018 par MARIE-CHRISTINE SONKIN

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Bonne nouvelle pour les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils bénéficient d'un délai supplémentaire pour déclarer leurs revenus et leur IFI.

L'impôt sur la fortune immobilière se substitue cette année à l'ISF. Cet impôt cible tout l'immobilier, mais rien que l'immobilier. Dès lors, certains problèmes se posent aux assujettis , notamment lorsque l'immobilier n'est pas détenu directement mais via des sociétés interposées. D'autres points posent des problèmes d'interprétation . Pour lever ces incertitudes, les redevables et leurs conseils attendent les éclaircissements du bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).

Mais les commentaires relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière, seront disponibles « au plus tard le 8 juin », précise Bercy dans un communiqué du 16 mai.

Ainsi, « la Direction générale des finances publiques a décidé d'octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin » annonce le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Selon Bercy, la publication du bulletin officiel des finances publiques (Bofip), prévue d'ici au 8 juin, n'est qu'une formalité officielle car il s'agit d'un impôt nouveau. Même si les précisions apportées sont potentiellement susceptibles d'aider certains usagers qui souhaiteraient prendre du temps pour le consulter sur des points très spécifiques, le contenu du Bofip ne sera « pas différent de la notice IFI en ligne sur impots.gouv », affirme l'Administration.

En tout cas, les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière pourront déposer leur déclaration de revenus et d'IFI (dématérialisée ou papier) jusqu'au 15 juin inclus, sans que cela n'entraîne l'application d'une sanction pour retard déclaratif.

Ce report sera le bienvenu pour ceux qui se posent encore des questions sur l'IFI car les dates de remise pour la simple déclaration des revenus 2017 sont beaucoup plus rapprochées : le 17 mai pour les déclarations papier et du 22 mai au 5 juin pour les télédéclarations.

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Biens professionnels

Par ailleurs, « le renseignement de la case 9GI du formulaire déclaratif, relative aux biens exonérés en raison de leur affectationà une activité professionnelle, n'est pas obligatoire », précise l'Administration. Elle ne rentre pas dans les éléments de taxation et de calcul de l'IFI. Certains usagers qui souhaitent la remplir le peuvent mais cela reste une information facultative.

Les usagers ayant déjà déposé leur déclaration IFI pourront, le cas échéant, déposer une déclaration rectificative sans pénalités jusqu'au 15 juin.

Un délai supplémentaire pour faire des dons

Pour réduire la facture de l'IFI, il est possible de faire des dons à certains organismes agréés. 75 % du montant du don sont déductibles du montant de l'impôt dans la limite de 50 000 euros.
Le report d'un mois de la date limite est donc une excellente nouvelle pour ces organismes, car les dons peuvent être effectués jusqu'à la date de déclaration.
« Notre collecte a pris beaucoup de retard par rapport à l'année dernière », explique Stéphane Dauge, directeur communication d'Apprentis d'Auteuil. Nous accueillons aujourd'hui 27 000 jeunes […]. Un tiers de nos ressources provient de la générosité du public, le soutien des donateurs est essentiel […] ».

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