Impôt sur le revenu : les 2% de foyers les plus aisés concentrent 40% des recettes

Le 03.08.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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Des données de l'administration fiscale montrent le degré de concentration de l'impôt sur le revenu. En 2016, le nombre de foyers déclarant des revenus supérieurs à 100.000 euros a nettement augmenté.

On savait déjà que moins d'un ménage sur deux payait de l'impôt sur le revenu. On savait aussi que 10% des foyers les plus aisés s'acquittent de 70% des recettes. Des données sur la répartition des recettes par tranche de revenus que l'administration fiscale vient de mettre en ligne montrent une nouvelle fois à quel point cet impôt est concentré sur les foyers les plus fortunés. Ainsi, les contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus annuels, et qui représentent 2% des foyers fiscaux, ont réglé plus de 40% des recettes de cet impôt en 2016 (payé sur les revenus de 2015). Cette part est en légère hausse par rapport à 2015 (39,2%) et encore plus par rapport à 2014, où les déclarations de hauts revenus avaient subi une chute étonnante. A noter que ces données ne tiennent pas compte du prélèvement forfaitaire obligatoire (créé lors de la mise au barème des revenus du capital).

Plus on monte dans l'échelle des revenus, plus la concentration est importante. Ainsi les revenus de plus de 200.000 euros rapportent 22% des recettes, alors qu'ils ne sont que quelque 151.000 ménages dans cette tranche (soit 0,4% des foyers fiscaux). Si l'on se concentre sur les très hauts revenus de plus de 1 million d'euros, on trouve 6.400 contribuables qui représentent à eux seuls 3,7 milliards d'euros de recettes (5,4% du total).

Cette concentration trouve son explication dans le caractère progressif du barème de l'impôt sur le revenu, contrairement à d'autres prélèvements - tout particulièrement la CSG - pour qui le même taux ou presque s'applique à tous. Et encore le barème est moins progressif en France que chez certains voisins européens : la tranche supérieure d'imposition est par exemple de 50% en Belgique ou de 45% en Allemagne.

3 millions de foyers non imposables

Ces données soulignent à quel point les recettes peuvent être sensibles aux mesures fiscales touchant les hauts revenus. Si cette concentration tend à augmenter, c'est parce que les foyers déclarant des hauts revenus étaient plus nombreux en 2016 que les années précédentes. Ainsi ils étaient plus de 749.000 ménages à avoir déclaré des revenus supérieurs à 100.000 euros en 2016, soit une augmentation de 4% par rapport à 2015. Sur la tranche supérieure à 400.000 euros, on observe une hausse de 11%. Si l'on se concentre sur les revenus de plus de 5 millions d'euros, la progression atteint même 23%. Mais ce chiffre est à interpréter avec précaution car ce niveau de revenus ne concerne que quelques centaines de contribuables, souvent lors d'événements particuliers comme la vente d'une entreprise, un départ à la retraite, etc. Cette volatilité avait été particulièrement manifeste en 2013, après la polémique soulevée par les « pigeons » et diverses mesures fiscales affectant les hauts revenus (alourdissement de la fiscalité du capital, contribution exceptionnelle, taxe à 75%, etc.). A l'époque, les revenus de plus de 500.000 euros avaient chuté de près de 23%, soulevant même quelques inquiétudes sur un exode des grandes fortunes. Depuis, ils ont progressivement augmenté et commencent à retrouver leur niveau de 2012.

Dans le même temps, l'impôt a été allégé pour les classes moyennes. La réforme du bas du barème de l'impôt sur le revenu a rendu près de 3 millions de foyers non imposables. Sur la tranche de revenus concernée (entre 15.000 et 20.000 euros), les recettes ont baissé de 1 milliard depuis 2013 pour un nombre de contribuables stable.

IR foyers aisés
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