Impôts, ISF, CSG, taxe d'habitation: les gagnants et les perdants du budget 2018

Le 20.10.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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Le cabinet Fidal a passé au crible pour «Les Echos» sept cas types de contribuables. Radiographie des bénéficiaires des baisses d'impôts.

Alors que l'examen du projet de loi de finances 2018 a démarré mardi 17 octobre à l'Assemblée , «Les Echos» publient des simulations du cabinet Fidal sur l'impact de l'ensemble des mesures fiscales sur le budget des ménages (hausse de la CSG, exonération de taxe d'habitation, réforme de l'ISF...). Le gain ou la perte sur le revenu disponible de chaque cas comprend les évolutions de la CSG et la taxe d'habitation, mais aussi de l'impôt sur le revenu, l'ISF et les prélèvements forfaitaires. Le tout en 2020.

Ces simulations montrent un gain massif pour les détenteurs d'actifs financiers. C'est le cas de ce cadre dirigeant, qui pourrait gagner plus de 13.000 euros grâce aux réformes. A l'inverse, les retraités ayant investi dans l'immobilier sont moins bien lotis, surtout pour ceux qui resteront dans le champ de l'impôt sur la fortune immobilière. Pour les classes moyennes et les plus modestes, c'est surtout la suppression de la taxe d'habitation qui joue à plein. Quant aux classes moyennes supérieures, l'effet du programme de Macron est plus diffus.

Explications.

Ce contribuable se situe juste au-dessus du seuil au-delà duquel le taux de CSG sur les retraites va augmenter. Il paiera 306 euros de CSG en plus chaque année. Comme il est éligible à l'exonération de taxe d'habitation, celle-ci va passer de 700 à 490 euros en 2018, puis à 245 euros en 2019 et enfin disparaître en 2020.

Ce couple de retraités, qui complète ses revenus par un investissement locatif, fait partie des perdants de la politique de Macron. Leurs revenus sont trop confortables pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation. Pour eux, la hausse de CSG portera à la fois sur leurs pensions et sur leurs revenus locatifs. Elle ne sera pas compensée par une baisse d'impôt. Comme la hausse de CSG sera déductible de l'impôt sur le revenu, la baisse de leur revenu disponible est amortie. Elle sera tout de même de 797 euros par an.

Ce ménage de la classe moyenne sera l'un des bénéficiaires de l'exonération de taxe d'habitation. Comme ils sont tous deux salariés du secteur privé, ils seront gagnants avec la bascule des cotisations salariales sur la CSG, financée par la hausse de CSG, à hauteur de 841 euros par an à compter de 2019. A noter qu'en 2018 la baisse de cotisations se fera en deux temps, si bien que le gain ne sera que de 428 euros. S'ils étaient tous deux fonctionnaires, la perte de pouvoir d'achat liée à la hausse de CSG aurait simplement été compensée.

A ce niveau de revenu, la bascule de cotisations salariales sur la CSG commence à avoir des effets significatifs. A condition d'être salarié car, pour les indépendants, il n'y aura pas de gain de pouvoir d'achat au-delà de 4.000 euros de revenus mensuels. En revanche, la mise en place d'un prélèvement unique sur les revenus du capital ne sera pas tellement profitable à ces contribuables, car ils sont situés dans la tranche marginale de 30% de l'impôt sur le revenu.

Ce cadre dirigeant tirera profit à plein du programme fiscal d'Emmanuel Macron. La fiscalité sur ses revenus du capital sera nettement allégée avec la « flat tax » à 30% puisqu'il payait jusqu'ici 45% d'impôt sur le revenu en plus des prélèvements sociaux de 15,5%. Comme il a placé son patrimoine surtout dans des valeurs mobilières, ce contribuable passera en dessous du seuil de l'impôt sur la fortune immobilière en 2018.

La facture d'ISF de ce couple de retraités aisés va légèrement diminuer, de 840 euros, mais ils continueront à payer un impôt sur la fortune immobilière de 5.300 euros car leur patrimoine est très majoritairement investi dans l'immobilier. La « flat tax » ne leur bénéficiera pas vraiment car ils ont peu de placements en actions. La hausse de CSG pèsera sur leurs revenus fonciers.

Ce contribuable a hérité de parts dans une entreprise familiale. N'occupant pas de fonctions de direction, il ne peut pas être exonéré au titre des biens professionnels. La signature d'un pacte Dutreil lui permet de réduire sa facture d'ISF (6.370 euros par an au lieu de 25.540 euros sans pacte). Mais les mesures de Macron lui permettront de sortir du champ de l'impôt sur la fortune dans la mesure où son patrimoine immobilier n'atteint pas le seuil de l'impôt sur la fortune immobilière.

Pour en savoir plus :

> DOSSIER Bascule cotisations-CSG : ce qu'il faut savoir

> DOSSIER IFI, le nouvel ISF version Macron

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