Impôts : ce qui va changer en 2017

Le 30.12.2016 par RENAUD HONORE

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La fiscalité sur les ménages va encore évoluer le 1 er janvier, avec une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu. Le taux de prélèvements obligatoires devrait malgré tout légèrement augmenter l'année prochaine.

Clap de fin. Le quinquennat de François Hollande se rapproche de son terme et, avec lui, une période d'intense activité fiscale. Le chef de l'Etat, qui se passionnait pour le sujet, aura jusqu'au bout joué de ce levier pour tenter d'atténuer un sentiment de « ras-le-bol fiscal » encore vivace. Aussi bien les ménages que les entreprises vont voir leur paysage évoluer en 2017. Mais les annonces répétées de baisse de la pression fiscale ne se traduisent pas encore dans les chiffres : Bercy avait estimé que le taux de prélèvements obligatoires devrait rester stable en 2017 par rapport à 2016, à 44,5 % du PIB, mais la révision à la baisse de la croissance cette année conduit à une nouvelle prévision à 44,6 % du PIB pour 2017, a souligné le Haut Conseil des finances publiques. Ce résultat est aussi le fruit de certaines astuces comptables (anticipations de recettes) qui ont permis de boucler le budget 2017. Revue de détail des changements qui vont affecter les ménages.

Une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu

Les années électorales ont du bon. Dès ce mois de janvier, environ 5 millions de foyers fiscaux vont voir leurs mensualités d'impôt sur le revenu diminuer de 20 % en moyenne. Une ristourne qui n'aurait dû intervenir qu'en août, mais l'exécutif n'avait pas forcément envie de voir son successeur en tirer un profit politique. Dans le détail, cette quatrième baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par François Hollande - cette fois pour un montant total de 1 milliard d'euros - cible une nouvelle fois les ménages les moins aisés. Il s'agit des célibataires dont le revenu fiscal de référence est compris entre 18.500 euros et 20.500 euros, et des couples dont les revenus sont compris entre 37.000 et 41.000 euros. Le gain moyen pour l'ensemble des foyers se situe à 200 euros.

Le prélèvement à la source, c'est déjà demain

Personne ne sait si la réforme du prélèvement à la source survivra aux échéances électorales de 2017. Pour autant, l'administration fiscale est déjà sur le pied de guerre, et ce afin d'éviter les abus pendant l'année de transition, à savoir 2017. Le prélèvement à la source débutera en 2018, sur les revenus de la même année, si bien que l'impôt dû pour les revenus de 2017 sera en grande partie annulé. Ce ne sera pas toutefois le cas pour les revenus dits exceptionnels, comme les indemnités de rupture de contrat.

Des coups de pouce pour les retraités

Tout l'été, l'exécutif a réfléchi à un geste pour les retraités. Celui-ci a pris la forme d'un serpent de mer des débats parlementaires, la création d'un crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, jusque-là réservée aux seuls particuliers actifs. La mesure est coûteuse - le fisc rend la moitié du montant dépensé à l'employeur - et estimée à 1 milliard d'euros en 2018. Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée, estime que ce chiffre est en dessous de la réalité. Outre ce crédit d'impôt, les parlementaires de la majorité ont également pensé aux retraités les plus modestes. Les taux réduit ou nul de CSG vont, en effet, être étendus à 550.000 d'entre eux. Les deux seuils actuels de revenu de référence ont été relevés sous la pression des députés, à 1.018 euros pour le taux nul et à 1.331 euros pour le taux réduit à 3,8 % (au lieu du 6,6 % normal).

L'investissement dans le logement encouragé

Surtout ne rien faire qui puisse nuire à la reprise du marché de la construction. Raison pour laquelle François Hollande avait annoncé dès le mois d'avril dernier la prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2017, du très avantageux régime Pinel d'investissement locatif dans le neuf. Même sort pour le « Censi-Bouvard », qui permet la défiscalisation des investissements dans les résidences étudiantes, pour personnes âgées ou de tourisme.

La fiscalité verte monte en puissance

Malgré les critiques de Bercy sur son coût, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - pour les travaux d'isolation dans les logements - va vivre un an de plus jusqu'à la fin 2017, et sera même cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro. Sur ces questions écologiques, les ménages vont également devoir faire avec des dispositions votées qui montent en puissance : c'est le cas de la contribution énergie-climat (la taxe carbone), qui devrait alourdir la facture de 1,9 milliard d'euros pour les carburants, le gaz et le charbon. Les taxes sur le gazole et l'essence vont continuer à converger, avec une hausse de 1 centime pour le premier et une baisse du même montant pour le second. Enfin, le barème du malus automobile sur les achats des véhicules les plus polluants va être durci, avec un malus maximum porté à 10.000 euros.

Un outil fiscal pour les « business angels »

Le Parlement a adopté en décembre la création d'un compte PME innovation. Cela doit permettre aux entrepreneurs de réinvestir plus facilement leurs plus-values dans des start-up, via ce qui ressemble à un PEA. Les détenteurs de ce compte pourront compenser les plus et les moins-values de leurs participations. Seront éligibles les signataires d'un pacte d'actionnaires représentant plus de 25 % des droits de vote de la société.

La fiscalité des actions gratuites durcie

Le sujet a occasionné une bataille entre le gouvernement et sa majorité. Finalement, le cadre créé par la loi Macron pour la distribution d'actions gratuite a été légèrement toiletté. Le dispositif avantageux permettant d'appliquer le régime des plus-values s'appliquera jusqu'à 300.000 euros d'acquisitions par an. Au-delà, c'est celui des traitements et salaire qui deviendra la règle.

Les revenus tirés de l'économie collaborative taxés

A partir de 23.000 euros de revenus par an, le loueur particulier qui met son logement à disposition de Airbnb ou d'une autre plate-forme de ce type devient un professionnel et doit donc s'affilier au régime social des indépendants (RSI), puis payer des cotisations sociales.
Pour les particuliers qui louent leur voiture ou des objets, le seuil s'élève à 7.720 euros par an.
Les plates-formes disposent de deux ans pour préparer le transfert automatique des revenus de l'économie collaborative au fisc, obligatoire au 1er janvier 2019.

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