Indépendants : ce que prépare le gouvernement

Le 04.09.2017 par SOLVEIG GODELUCK

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Le gouvernement fera des annonces à Dijon mardi sur les indépendants. L'absorption du RSI par le régime général ne se fera pas facilement.

Cajoler les PME, puis bichonner les indépendants. Après avoir dévoilé des ordonnances réformant le Code du travail qui ont ravi les petites entreprises, le gouvernement va s'adresser aux artisans, commerçants, professions libérales et micro-entrepreneurs. Le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, Benjamin Griveaux, se rendront à Dijon mardi et évoqueront la disparition programmée du Régime social des indépendants (RSI), annonceront des gains de pouvoir d'achat et l'extension du régime social des micro-entrepreneurs. Les deux ministres de tutelle visiteront la caisse RSI locale, en cours de fusion avec les caisses de trois autres régions, et devraient rassurer les salariés sur leur maintien en emploi.

Un régime honni

La disparition du régime, effective à partir du 1er janvier, est très attendue. Ce sera la fin de la marque RSI, honnie des assurés depuis la mise en place catastrophique d'un outil informatique inadapté il y a neuf ans. Certes, le service s'est amélioré, mais des bugs subsistent. La crainte de subir une erreur de calcul de ses cotisations et de ne pas avoir d'interlocuteur compréhensif est encore là.

Bientôt, la gestion des risques sera assurée par le régime général, celui qui protège les salariés du privé. L'Urssaf sera donc seule chargée du recouvrement. « C'est ce que nous demandions, explique Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants. Cela sécurisera le calcul des charges. Et ce sera plus simple pour le suivi des droits des indépendants qui changent de régime. »

Après le RSI , tous les souhaits des entrepreneurs ne seront pas exaucés pour autant. Certains rêvent d'une baisse de cotisations, ou d'une remise à zéro des compteurs de charges impayées. D'autres, comme Marc Sanchez, veulent cotiser plus : « Nous voulons une protection à la carte, en payant plus pour la retraite, le chômage, la prévoyance, la santé », explique-t-il. Plus largement, l'occasion est belle de remettre à plat un mode de calcul des cotisations baroque et parfois injuste.

Transition jusqu'à fin 2019

Le prochain budget de la Sécurité sociale devrait privilégier les simplifications administratives, plutôt que de refondre les droits. Il faut une période de transition pour que le régime général et ses multiples caisses digère le RSI. Une mission dirigée par Dominique Giorgi y travaille. « Emmanuel Macron est le plus allant, mais les ministres de tutelle ont compris qu'il fallait y aller avec précaution », explique un familier du dossier. Selon le syndicat Snacos-CFTC, la mission Giorgi envisage une transition jusqu'à fin 2019, avec un transfert du service dentaire et médical vers le régime général au deuxième trimestre 2018. Les accueils RSI ont l'avantage d'être multirisques (santé et maladie). Ils ont montré leur capacité à gérer au plus près les deniers publics - le nombre de sites doit tomber à 9 fin 2018. Le président a promis le maintien d'un « guichet unique » pour les indépendants. Ces arguments plaident pour la patience, sans compter la volonté de tous d'éviter une nouvelle catastrophe industrielle.

 
Les cotisants au RSI

 

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