Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Le 22.06.2017 par SOLVEIG GODELUCK

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Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.

Le RSI, c'est bientôt fini. Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera fondu dans le régime général, qui assure les salariés du secteur privé. Artisans, commerçants et professions libérales y bénéficieront certes d'un guichet spécifique, mais l'opérateur actuel de leur régime disparaîtra en tant qu'entité juridique, comme l'a promis Emmanuel Macron. La date de l'absorption a été annoncée en Conseil des ministres, le 31 mai. La mesure sera votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne.

C'est un calendrier serré pour une réforme sensible. Les administrateurs nationaux du RSI ont dénoncé mardi le « mépris » du gouvernement qui ne les a pas reçus et veut supprimer leur régime « à marche forcée ». Ils comparent cette réforme à un « 49.3 social ». De fait, la catastrophe informatique et humaine qui avait terni les premières années d'existence du RSI entre 2008 et 2011 a été provoquée par la précipitation du législateur, qui a voulu mettre sur les rails l'« interlocuteur social unique » avant que l'organisation ne soit prête. Ne risque-t-on pas de commettre la même erreur en supprimant le RSI en six mois ?

C'est possible. Toutefois le chantier n'est pas si important qu'il y paraît. D'abord, parce qu'on n'alignera pas le barème des cotisations des indépendants sur celui des salariés du privé, ce qui les ferait bondir de plus de 50% ! On ne modifiera pas non plus les prestations, qui diffèrent à la marge, sur les indemnités journalières ou l'invalidité par exemple, de celles des salariés.

Ensuite, seuls les artisans et les commerçants vont avoir un nouvel interlocuteur. Pour les professions libérales, la réforme sera invisible. Elles ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance-maladie, puisqu'elles disposent de caisses de retraite propres. Le RSI se contente de leur verser des prestations maladie, qui sont les mêmes dans tous les régimes.

Bénéfices pour les indépendants

Qu'adviendra-t-il des treize caisses du RSI ? Elles vont a priori être absorbées et réparties entre les différentes branches de la Sécurité sociale et pourraient se spécialiser dans le recouvrement (Urssaf), la maladie (CPAM) ou la retraite (Carsat). Les contractuels du RSI devraient être repris au sein du régime général. Une partie des arbitrages pourraient être étalés sur l'année 2018. La réforme devrait produire des bénéfices pour les indépendants. Notamment en évitant des procédures erratiques de recouvrement. Depuis janvier, les Urssaf et le RSI ont créé un service commun pour gérer le recouvrement, car le partage des responsabilités fonctionnait mal. Mais les recouvreurs des deux maisons n'ont pas les mêmes responsables, les mêmes locaux, les mêmes outils. Les agents à l'accueil et ceux qui traitent les dossiers ne se connaissent pas forcément. Faire entrer tout le monde dans le même réseau doit permettre d'offrir une qualité de service et un suivi constants. Dans l'idéal.

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