L'IFI et la disparition de la taxe d'habitation votés à l'Assemblée

Le 25.10.2017 par Sandra Mathorel

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Les députés ont voté le recentrage de l'impôt sur la fortune sur le patrimoine immobilier, ainsi que la disparition de la TH pour 80 % des Français.

Et de trois ! Après le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, les députés ont adopté juste avant le week-end les deux autres mesures phares du Budget 2018 : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’exonération progressive de la taxe d’habitation (TH).

17 % des députés présents

 « Un totem idéologique vieux de 35 ans est tombé », s’est félicité le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, non sans avoir débattu plusieurs heures face à une opposition plutôt vindicative. « Nous sommes les derniers en Europe, avec l’Espagne, à avoir un impôt sur la fortune. Tous l’ont abandonné ! », a-il notamment justifié. Au final, l’article 12 du projet de loi de Finances, instaurant l’IFI, a été adopté par 77 voix sur… 98 votants. Même si la majorité ne comptait certainement pas aller contre le gouvernement, ce dernier a tout de même largement profité d’un absentéisme de masse (au total, 577 députés ont été élus).

ISF/IFI, mêmes règles

En l’état du texte, l’IFI s’appliquera donc dès le 1er janvier 2018 aux contribuables possédant un patrimoine immobilier d’une valeur nette de dettes supérieure à 1.300.000 euros. Les seuils et le barème d’imposition ne changent pas.

De même, la résidence principale bénéficiera toujours d’un abattement de 30 % et la nue-propriété reste exonérée (imposition de l’usufruitier sur la valeur en pleine propriété).

Rien que l’immobilier, mais tout l’immobilier

Seront notamment imposables tous les biens détenus en direct par les membres du foyer fiscal (résidence principal et secondaire, biens locatifs, garages), mais aussi, les parts de SCPI, d’OPCI et les actions de foncières cotées, même si elles sont inclues dans un contrat d’assurance-vie, à hauteur de la fraction investie en immobilier. « On peut penser que les sociétés de gestions préciseront les valeurs à déclarer à leurs clients », indique Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères gestion. 

TH : première baisse en 2018

Sans surprise, l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables qui y sont assujettis a été voté samedi 21 par les députés présents (encore moins nombreux que la veille, à 65 voix contre 14).

La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Ces derniers doivent respecter certains plafonds de revenus : moins de 27.000 euros pour un célibataire (en comptant l’abattement de 10 %) ou encore 55.000 euros pour un couple avec deux enfants. Il faut ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

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