La Caisse des Dépôts donne le top départ des recherches d'avoirs oubliés

Le 04.01.2017 par SHARON WAJSBROT

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L'institution a lancé un site Internet pour retrouver un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie oublié. Faute de demandes des ayants droits, l'institution reversera les fonds oubliés à l'Etat.

C'est sur le site www.ciclade.fr que les clients peuvent désormais débuter leur périple administratif pour récupérer leurs avoirs oubliés. Opéré par la Caisse des Dépôts, ce site Internet a été lancé le 2 janvier et permet de déterminer l'éligibilité d'un épargnant au remboursement d'un contrat d'assurance-vie ou d'un compte bancaire oublié, puis d'engager des démarches pour récupérer ses fonds.

Comme prévu par la loi Eckert,la CDC a collecté l'ensemble des avoirs oubliés sur les comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence auprès des assureurs et banquiers de la place ces derniers mois, de sorte qu'elle se dit prête à faire face aux demandes des clients qui n'ont pas réagi aux alertes de leurs banquier et assureur.

Combien seront-ils à réclamer leur dû ? Ni l'institution publique ni Bercy ne communiquent le nombre de comptes transférés à la CDC au 31 décembre 2016, qui pourront être réclamés par leurs ayants droits avant de tomber définitivement dans les caisses de l'Etat. Au sein des banques françaises ont indique toutefois « qu'entre un tiers et 50% des comptes qui n'avaient pas enregistré de mouvements au cours des dix dernières années et qui auraient donc pu être transférés à la CDC ont été réactivés par leurs bénéficiaires ou ayants droits ces derniers mois ». « Pour les assureurs qui avaient des obligations de recherche des ayants droits plus strictes que les banquiers, les taux sont souvent plus élevés », précise un banquier français. Autrement dit, une part significative des 4 milliards d'euros stockés sur des comptes inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence - selon l'estimation de la Cour des comptes en 2013 - auraient été ré-introduits dans l'économie ou dans le système financier.

Des fonds débloqués sous 3 mois

Reste toutefois les fonds qui sont effectivement tombés dans les caisses de la CDC en fin d'année. Pour les récupérer, les clients devront contacter l'institution de la rue de Lille via son site Internet ou sa « hotline » dédiée avant qu'ils n'atteignent les trente ans d'inactivité. Passé ce délai, ils seront automatiquement reversés à l'Etat.

Pour prouver qu'ils sont les propriétaires légitimes de ces fonds, les clients devront fournir des justificatifs d'identité, extraits d'acte de décès ou autres acte de notoriété à la Caisse des Dépôts via le site ciclade.fr. Le déblocage des fonds interviendra sous trois mois environ promet la CDC qui précise toutefois que « les délais de traitements des demandes varieront en fonction de la fiabilité des informations dont nous disposons ».

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