La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable

Le 06.09.2017 par SOLVEIG GODELUCK

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La hausse de 1,7 point de CSG prévue pour 2018 sera entièrement déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

C'est un arbitrage technique mais qui aurait pu avoir des conséquences en chaîne sur la feuille d'imposition de millions de contribuables. Selon nos sources, la hausse de 1,7 point de CSG prévue pour 2018 sera entièrement déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu. C'était bien la piste étudiée par le gouvernement dans le cadre de la bascule de cotisations sur la CSG figurant au programme d'Emmanuel Macron. Elle est désormais confirmée.

Economie d'impôt

Pour bien comprendre la portée de cette décision, il faut avoir en tête qu'actuellement, une portion de la CSG est déductible, et ce, afin d'éviter au contribuable de payer un impôt sur le revenu sur une assiette qu'il n'a pas perçue en totalité.

Exemple : sur les 7,5 % prélevés sur les revenus d'activité, 5,1 % ne sont pas retenus dans l'assiette imposable, et 2,4 % sont réintégrés au revenu fiscal de référence, sorte de thermomètre de notre système fiscal qui sert de base au calcul de certaines prestations sociales et de critère d'exonération pour les taxes locales. Au global, la déductibilité de la CSG amoindrit les recettes fiscales de 10,5 milliards d'euros.

Historiquement, cela date de 1997 où une première substitution des cotisations maladie au profit d'une hausse de CSG avait eu lieu sous le gouvernement de Lionel Jospin. Comme les cotisations ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, cette portion de CSG ne pouvait pas l'être non plus.

La question était de savoir si la nouvelle hausse de 1,7 point prévue au 1er janvier 2018 serait traitée de la même manière. En acceptant qu'elle soit déductible, l'exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d'euros. C'est un choix plutôt favorable aux revenus les plus aisés , compte tenu du caractère progressif de l'impôt sur le revenu : plus le revenu est élevé, plus l'économie d'impôt liée à la déductibilité de la CSG augmente.

Réactions en chaîne

Cependant, si la nouvelle hausse de CSG n'avait pas été déductible de l'assiette imposable, cela aurait pu aussi provoquer des réactions en chaîne pour les plus modestes, puisque le revenu fiscal de référence aurait mécaniquement augmenté. Certains ménages auraient pu perdre des prestations, redevenir assujettis à l'impôt sur le revenu ou à la taxe d'habitation. Pour les ménages imposables, cela aurait nettement amoindri le gain net d'impôts de la bascule cotisations-CSG. Par ce choix, le gouvernement s'épargne donc quelques « couacs fiscaux » qui auraient pu encore entamer le consentement à l'impôt.

 

 

 

 

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